Le marché monégasque de l’Assurance… une forte proximité avec la France

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Ce marché monégasque est avant tout un marché d’Agents Généraux, mandataires d’un assureur, pour plus de 80 % des cabinets existants (environ 40 acteurs). Cependant, le courtage se développe fortement et les 2 principaux acteurs du marché ont le statut de Courtier, mandataires de leurs clients et travaillant avec plusieurs assureurs.

Il est de coutume de faire le parallèle avec le football. « Monaco joue dans le même championnat que les clubs français », et les liens entre Monaco et la France sont très forts et anciens en matière d’assurance comme expliqué ci-après. Il n’en reste pas moins que la Principauté de Monaco est un État indépendant et souverain. L’activité d’assurance y est strictement contrôlée et réglementée.

Le contrôle de l’activité d’assurance sur le territoire monégasque est prévu par l’Ordonnance Souveraine n° 3041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention Franco-Monégasque relative aux assurances et, d’autre part, l’Ordonnance Souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurance de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances.

Ainsi, il est prévu que le contrôle des entreprises d’assurance (article 4 du texte de 1963) « sera exercé par les services du Ministère Français des Finances qui disposeront des pouvoirs nécessaires à cet effet…». Ce contrôle a été transféré à des Autorités Administratives indépendantes, le Comité des Entreprises d’Assurances, dans un premier temps, puis depuis mars 2010 à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

L’ACPR assure donc le contrôle des Organismes d’Assurance de tout type à Monaco. Il est important de le souligner et ce contrôle est effectué sur pièces et sur place en France puisqu’aucun organisme n’a été créé sur le territoire monégasque.

L’ACPR pourrait aussi contrôler des « compagnies d’assurances monégasques » qui pourraient être autorisées par le Ministère d’Etat monégasque sur avis favorable de l’ACPR mais il n’existe pas d’organisme de ce type à ce jour.

Il est à noter également que l’article 5 de l’Ordonnance de 1968 étend le contrôle de l’ACPR aux Intermédiaires en assurances.
 Selon le texte de 1963, lorsqu’une entreprise d’assurance a fait l’objet en France d’une mesure de retrait d’agrément, la décision doit être communiquée par l’ACPR au Ministère d’État monégasque qui doit, dans un délai de 15 jours, prendre une décision similaire.

L’Ordonnance de 1968 détermine les personnes qui peuvent présenter les opérations d’assurance (capacité, âge, nationalité…). Les Intermédiaires qui souhaitent exercer « de manière régulière » à Monaco doivent solliciter une autorisation d’exercice sur le fondement de la Loi n° 1444 du 26 juillet 1991 (s’ils n’ont pas la nationalité monégasque) ou celle du 5 mars 1895 sous peine d’encourir des sanctions pénales telles qu’une amende pouvant aller jusqu’à 90 000 euros.
Le critère « de manière régulière » peut s’apprécier suivant différents critères qu’il appartient à la jurisprudence de fixer (plusieurs contrats, plusieurs fois par an…).

Le Code des Assurances français auquel se réfère un contrat conclu par un intermédiaire monégasque Agent ou Courtier auprès d’un assureur autorisé à exercer à Monaco revêt la valeur de stipulations contractuelles (cf. arrêt CA 20.11.1984). Des Lois françaises, comme par exemple les lois Chatel ou Hamon, auront donc une valeur pour les contrats souscrits à Monaco faisant référence au Code des Assurances Français et souscrits postérieurement à l’entrée en vigueur de ces Lois (Art L113-15-1 et L113-15-2 du Code des Assurances).

Les principaux assureurs du marché sont AXA, ALLIANZ, GENERALI et MMA mais depuis 2014, les Autorités monégasques ont agréé de nombreux autres assureurs ayant leur siège social dans l’Union Européenne et pas uniquement en France. Ces nouveaux assureurs sont pour la plupart anglo-saxons et ne sont pas représentés par des Agents Généraux (CHUBB, XL GROUP, MS-AMLIN, AIG,…).

A partir de 2006, la mise en place de la Directive Européenne sur l’Intermédiation est venue perturber l’intermédiation à Monaco (article L.511-1 et suivants du Code des Assurances français, déterminé par le Décret d’application du 30 août 2006 pris en application de la Loi du 15 décembre 2005 transposant en France la Directive 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurances).

En effet, Monaco ne faisant pas partie de l’Union Européenne, cette Directive n’a pas été transposée à Monaco et ne s’applique pas aux activités d’intermédiation en assurances à Monaco, la     Principauté n’entrant pas dans le champ de territorialité de la nouvelle réglementation. Les intermédiaires de Monaco n’ont donc pas à s’immatriculer au Registre des Intermédiaire français ORIAS mis en place par cette réglementation.

En attendant le résultat de négociations qui sont actuellement en cours entre Monaco et l’Union Européenne sur différents sujets dont celui des professions réglementées, il a été acté que cette immatriculation ORIAS ne s’applique qu’aux intermédiaires qui vendent leurs produits en Europe et non en Principauté et que les ventes faites par les intermédiaires monégasques sont autorisées auprès de résidents français pour des risques localisés en France. Cependant, cette souscription ne doit pas résulter d’un démarchage sur le sol français sauf, bien entendu, si l’intermédiaire monégasque est également installé en France avec un numéro ORIAS.

Même si de très nombreuses spécificités existent à Monaco en termes, notamment, de taxation d’assurances, catastrophes naturelles, terrorisme, accidents du travail, bases de remboursement de la sécurité sociale, etc. les principales notions juridiques et contractuelles sont néanmoins quasi-identiques à la France. Les compagnies animent les intermédiaires monégasques comme ceux de la Région PACA. D’ailleurs, plusieurs cabinets monégasques adhèrent à la Chambre Syndicale Française CSCA du fait de problématiques identiques et avec la volonté d’homogénéiser les pratiques et les produits.