Le choix est assumé : il convient de bénéficier d’une autorisation administrative pour lancer une activité professionnelle à Monaco. Le Gouvernement Princier souhaite toutefois qu’elle soit délivrée plus vite. Présentation du nouveau dispositif.
La décision est venue d’une ordonnance souveraine datée du 17 avril dernier : la Direction de l’Expansion Économique réorganise ses activités. Sous la responsabilité de Serge Pierryves, arrivé au poste de directeur début décembre, elle redéploie ses services pour renforcer l’attractivité de la Principauté. Cibles de cette stratégie : tous ceux qui ont l’intention de créer une entreprise à Monaco.
Une réponse rapide
Informés par le Monaco Business Office (lire par ailleurs), ces porteurs de projet doivent bénéficier d’une réponse rapide pour savoir si, oui ou non, ils peuvent bien exercer leur activité en Principauté. Par la mise en place d’une communication directe entre les services de l’administration, grâce à des outils informatiques adaptés, la procédure se veut aujourd’hui simplifiée. Si chacun est libre d’étayer sa candidature par tout élément complémentaire, le nombre de pièces requises au dossier de demande d’autorisation a été réduit : de 19, il est passé à seulement six ou neuf, selon que la future société comptera – ou non – une personne morale parmi ses actionnaires. En dehors du cadre particulier des activités réglementées, aucun autre document ne sera exigé. Dans cette procédure facilitée, l’investisseur potentiel est en fait véritablement accompagné tout au long de la chaîne administrative. L’obtention de son autorisation d’exercer est rendue encore plus rapide du fait que celle-ci est désormais délivrée par le Conseil de Gouvernement. Une fois son autorisation d’exercer obtenue, l’investisseur bénéficiera encore de l’assistance technique de la Direction de l’Expansion Économique pour ses dernières démarches : publication des statuts sociaux au Journal de Monaco, dépôt au greffe et, bien sûr, enregistrement auprès des services fiscaux. Toutefois, il conviendra de patienter jusqu’à la fin de l’année pour voir la concrétisation de ce guichet unique.
Un test concluant
Mené jusqu’à fin avril, un premier test a permis de valider le dispositif. D’emblée, il a été établi qu’il permettait un gain de temps important. Désormais, seuls les nouveaux formulaires sont acceptés par la Direction de l’Expansion Économique. Serge Pierryves apporte une précision importante : “Nous ne pouvons toutefois pas valider les objets sociaux avant dépôt du dossier. Simplement émettre un avis consultatif”. C’est donc bien au Conseil de Gouvernement que revient la décision d’accepter (ou pas) les dossiers instruits par ses services. Le Gouvernement planche aussi sur une refonte du droit des sociétés. En cours : la réforme de l’ordonnance souveraine de 1895 consacrée aux sociétés anonymes, ainsi que la création de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
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