L’AMAF : Association Monégasque des Activités financières

Créée en application d’une Ordonnance Souveraine qui remonte à plus d’un demi-siècle, l’Association a pour objet :

  • d’être l’organisme professionnel des établissements agréés exerçant une activité bancaire ou financière en Principauté,
  • d’assurer la représentation de la Place, notamment vis à vis des Pouvoirs Publics,
  • d’entreprendre toute action et jouer un rôle moteur en vue de favoriser le développement de la Place de Monaco.

Aujourd’hui, la Place financière monégasque s’articule autour de 36 banques de plein exercice, et plus de 50 sociétés de gestion de portefeuille et de fonds. Devenue l’un des points forts de l’économie de la Principauté, elle est à la fois :

  1. Prospère : Les ressources déposées en Principauté ont été multipliées par 3 en 15 ans.
  2. Internationale : Les banques de la Place font partie de grands groupes bancaires de premier plan. 70 % de ses ressources proviennent d’une clientèle non-résidente, originaire de tous les pays d’Europe mais aussi d’Afrique du Nord, d’Afrique sub-saharienne, du Moyen Orient, d’Amérique Latine et d’Océanie.
  3. Parfaitement régulée : En vertu de divers accords franco-monégasques, les activités bancaires sont soumises à la supervision de la Commission Bancaire de la Banque de France. Ainsi, les banques monégasques suivent les mêmes règles prudentielles et de surveillance que les banques françaises, cette supervision s’effectuant bien évidemment dans un cadre qui garantit la confidentialité des opérations des établissements de la Place.
    Les activités de gestion sont agréées et contrôlées par la Commission monégasque de Contrôle des Activités Financières (CCAF) qui bénéficie du concours des plus hauts responsables de l’Autorité française de régulation des marchés, l’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
  4. Professionnelle : Elle offre tous les produits et services de la banque privée, et assure un traitement sur mesure à la clientèle la plus exigeante.
    Elle garantit surtout la plus grande confidentialité à l’argent “propre” (cf. ci-après “Confidentialité et Lutte contre le Blanchiment”). Elle donne également accès à la gestion collective au travers de Fonds Communs de Placement et d’investissement très diversifiés couvrant tous les secteurs d’activités et tous les marchés, y compris émergents.
  5. Reconnue au plan international : Elle est membre associé de la Fédération Bancaire Européenne qui regroupe les Associations Bancaires de l’Union Européenne et de l’Association Européenne de Libre échange – A.E.L.E. – Au 31 mars 2009, elle adhère à l’espace unique européenne de paiement en euro - SEPA (Single Euro Payment Area). Elle est membre fondateur de l’Union Bancaire Francophone créée en septembre 2012 – qui regroupe 16 Associations Bancaires de pays francophones.

Confidentialité

Les dirigeants et le personnel des établissements financiers installés en Principauté sont soumis au secret professionnel. Le non-respect de ce secret est sanctionné par les peines édictées par l’article 308 du Code pénal.

Sont couverts par le secret, les renseignements sur les opérations, notamment de gestion de patrimoine, ainsi que sur l’existence, le fonctionnement et le solde des comptes bancaires.

Comme dans tous les pays où existe un système financier organisé, le secret professionnel n’est toutefois pas opposable aux organismes de surveillance du système bancaire monégasque et de lutte contre le blanchiment (cf. ci-après), eux-mêmes soumis au secret professionnel, ni aux Autorités judiciaires monégasques, agissant dans le cadre d’une procédure pénale.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme

L’une des principales directives données par S.A.S. le Prince Souverain lors de son avènement a été que la Place doit être à la pointe de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

L’AMAF a publié un recueil de recommandations professionnelles à l’intention de ses membres, document qui précise les obligations et diligences des organismes financiers monégasques dans l’identification et la connaissance des clients, ainsi que par rapport aux mouvements de capitaux.

L’AMAF a, par ailleurs, été à l’initiative de la création de l’AMCO (Association Monégasque des Compliance Officers) – Arrêté Ministériel du 10 juin 2002 – Ces responsables de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme sont ainsi conduits régulièrement à se rencontrer pour échanger leurs expériences.

 

Organigramme du Bureau AMAF