Commission de Contrôle des Activités Financières – CCAF

La commercialisation de produits financiers en Principauté ne peut être réalisée que par des établissements dûment agréés de la place.

La liste des établissements agréés ainsi que l’étendue de leur agrément est disponible au téléchargement.

La commercialisation directe de produits financiers par des entités non agréées en Principauté est strictement interdite.

L'exercice d'une activité financière en Principauté est subordonné à l'obtention :

  • d'une autorisation administrative délivrée par l'Etat, dans les conditions régies par la loi 1.144 du 26 juillet 1991 sur l'exercice d'activités économiques et juridiques en Principauté ;
  • d'un agrément délivré par la Commission de Contrôle des Activités Financières, dans les conditions régies par la loi 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.

Ces textes sont accessibles sur le site www.legimonaco.mc.

Le non respect des dispositions des lois susvisées est passible de sanctions administratives et/ou pénales.

Préalablement à toute présentation en Principauté, les organisateurs doivent prendre contact avec le Secrétariat Général de la Commission.

 

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