Environnement Légal
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Suivant le mouvement européen, la Principauté de Monaco s’est dotée d’autorités administratives en charge d’apprécier des manquements de professionnels à certaines lois économiques et, le cas échéant, de proposer ou prononcer des sanctions de nature administrative. Il s’agit notamment de (i) la Commission d’Examen des Rapports de Contrôle (« CERC ») instituée par la loi n°1.462 du 28 juin 2018 (en matière LCB/FTC) et (ii) de la Commission de contrôle des activités financières (« CCAF ») instituée par la loi n°1.338 du 7 septembre 2007 (en matière financière) mais ayant fait l’objet de réformes récentes.
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Dans le monde des datas, le traitement des données devient LE sujet sensible, d’autant plus lorsqu’il s’agit de données personnelles. Mme Agnès LEPAULMIER, Secrétaire Général de la CCIN, fait le point sur les évolutions des travaux de la Commission.
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En termes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le SICCFIN (Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers) est très sollicité par l’Évaluation Nationale des Risques à visée MONEYVAL, et par les suites du conflit russo/ukrainien. Rencontre avec M. Michel HUNAULT, Directeur Général de l’autorité anti-blanchiment de la Principauté.
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La loi 1.515 du 23 décembre 2021, issue du projet de loi 1.035 et portant modification de la loi 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières en Principauté, est entrée en vigueur le 7 janvier 2022.
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Les derniers mois ont été marqués par un nouveau texte de loi modifiant et dépoussiérant la loi 1338 sur les activités financières votée en 2007. Magali VERCESI, Secrétaire Général de la CCAF, détaille ses effets.
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Jérémy GENIN, Chief Investment Officer de Monaco Asset Management, a débattu lors du Sommet « META ENTERTAINMENT WORLD »à Monaco sur la monétisation du Métavers. Les associations NFT, Blockchains, Cryptos et Monde Méta, pas toujours pertinentes, brouillent les pistes.
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La Direction du Budget et du Trésor, en collaboration avec la Direction des Services Numériques, lance un nouveau site internet https://geldefonds.gouv.mc/.
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Le Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières, Magali Vercesi, a participé du 17 au 19 octobre au Congrès annuel de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV).
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Le 4 octobre dernier, le Secrétaire d’État à la Justice s’adressait aux membres de l’Association Monégasque des Activités Financières lors d’un déjeuner-conférence organisé par l’AMAF.
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En juin dernier, M. Frédéric FAUTRIER, directeur de l’Agence Monégasque pour la Sécurité Numérique, a rencontré le bureau de l’Association Monégasque des Activités Financières pour faire un point sur ses travaux.
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Jeudi 23 juin dernier, le Bureau de l’AMAF, présidé par Monsieur Etienne FRANZI, recevait Monsieur Frédéric FAUTRIER, Directeur de l’AMSN. Cette agence, créée en 2015, est l’autorité nationale en charge de la sécurité des systèmes d’information. Elle constitue un centre d’expertise, de réponse et de traitement en matière de sécurité et d’attaques numériques pour l’État et des opérateurs publics ou privés.
