Environnement Légal

2019 01 28 smart contract Copie

La notion de SMART CONTRACT constitue sur le papier l’une des avancées les plus novatrices de la blockchain. Dans un contexte réglementaire où nombreux sont les Etats à avoir assoupli leurs exigences en matière de formalisme contractuel (notamment de par la mise en place d’une législation entourant la signature électronique), la blockchain introduit la notion de « contrat intelligent » s’autogénérant.

2019 01 07 Prost Dumont

Le parcours de financement d’une entreprise innovante s’insère dans un écosystème complexe, dont les acteurs sont nombreux, parfois très différents, et souvent déconnectés les uns des autres.

2019 01 03 Laurent Anselmi

Les déjeuners de l’AMAF (Association Monégasque des Activités Financières) ont accueilli, le 6 novembre dernier, Monsieur Laurent Anselmi, Directeur des Services Judiciaires, pour une conférence sur la criminalité financière.

2018 12 19 confidentialite donnees

Les données personnelles occupent une place centrale dans le fonctionnement de nos économies et de nos sociétés. L’affaire Facebook-Cambridge Analytica rappelle que leur collecte et leur exploitation ne sont pas exemptes de risque. Les débats autour de la réglementation sont donc appelés à s’intensifier.

2018 12 droit et rgpd

L’affaire Facebook - Cambridge Analytica vient de faire prendre conscience à une large part de l’opinion publique mondiale des risques liés à une exploitation abusive des données personnelles de tout un chacun.

2018 11 rgpd

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – « RGPD ») sera applicable à partir du 25 mai 2018.

2018 11 michel sapin

En octobre dernier, M. Michel HUNAULT, Député Honoraire-Enseignant Sciences Po Paris, recevait en Principauté avec le soutien de l’AMAF M. Michel SAPIN, ancien Ministre français de l’Economie et des Finances, et M. Bruno DALLES, directeur de TRACFIN.

2018 09 24 blockchain again

Le secteur de la banque connaît un profond bouleversement de son modèle économique sous la pression des avancées technologiques et des nouvelles réglementations.

2018 07 16 blockchain

Phénomène de mode ou véritable révolution, le terme « blockchain » meuble aujourd’hui les conversations du café du commerce comme celles des cercles les plus sérieux.

2018 05 protection donnees

A l’initiative du Gouvernement princier, une journée d'information sur la mise en place de la nouvelle règlementation de l'UE en matière de protection des données personnelles (RGPD) a été organisée à l'attention des représentants des principaux acteurs économiques monégasques du secteur privé, public, para-public et des entités institutionnelles.

2018 04 OCDE

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (« le Forum mondial ») de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), a publié ce jour les notations attribuées à plusieurs États, dont Monaco. Cette publication s’inscrit dans le cadre de la nouvelle procédure d’examen par les Pairs de l’OCDE visant à évaluer la conformité des juridictions à la norme internationale d’échange de renseignements sur demande, et notamment aux nouvelles règles mises en place en 2016.