Environnement Légal

2018 12 19 confidentialite donnees

Les données personnelles occupent une place centrale dans le fonctionnement de nos économies et de nos sociétés. L’affaire Facebook-Cambridge Analytica rappelle que leur collecte et leur exploitation ne sont pas exemptes de risque. Les débats autour de la réglementation sont donc appelés à s’intensifier.

2018 12 droit et rgpd

L’affaire Facebook - Cambridge Analytica vient de faire prendre conscience à une large part de l’opinion publique mondiale des risques liés à une exploitation abusive des données personnelles de tout un chacun.

2018 11 rgpd

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – « RGPD ») sera applicable à partir du 25 mai 2018.

2018 11 michel sapin

En octobre dernier, M. Michel HUNAULT, Député Honoraire-Enseignant Sciences Po Paris, recevait en Principauté avec le soutien de l’AMAF M. Michel SAPIN, ancien Ministre français de l’Economie et des Finances, et M. Bruno DALLES, directeur de TRACFIN.

2018 09 24 blockchain again

Le secteur de la banque connaît un profond bouleversement de son modèle économique sous la pression des avancées technologiques et des nouvelles réglementations.

2018 07 16 blockchain

Phénomène de mode ou véritable révolution, le terme « blockchain » meuble aujourd’hui les conversations du café du commerce comme celles des cercles les plus sérieux.

2018 05 protection donnees

A l’initiative du Gouvernement princier, une journée d'information sur la mise en place de la nouvelle règlementation de l'UE en matière de protection des données personnelles (RGPD) a été organisée à l'attention des représentants des principaux acteurs économiques monégasques du secteur privé, public, para-public et des entités institutionnelles.

2018 04 OCDE

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (« le Forum mondial ») de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), a publié ce jour les notations attribuées à plusieurs États, dont Monaco. Cette publication s’inscrit dans le cadre de la nouvelle procédure d’examen par les Pairs de l’OCDE visant à évaluer la conformité des juridictions à la norme internationale d’échange de renseignements sur demande, et notamment aux nouvelles règles mises en place en 2016.

2017 09 g delacour

Dans le cadre des engagements pris par Monaco envers l'OCDE et l'Union Européenne, les banques de la place ont commencé à s'organiser pour collecter et transmettre, suivant un standard mondial, les informations relatives aux comptes de certains de leurs clients. A l'occasion du dernier "Rendez-Vous Gordon S. Blair", Gilbert Delacour, associé et directeur général, a fait un point d'étape sur la mise en place de l'échange automatique d'informations en Principauté et les obligations pratiques qui en résultent pour les banques.

2017 07 cyberrisques

Convaincu que le cyberespace monégasque, vecteur de croissance, doit être un espace sûr, pérenne et de confiance, le Gouvernement Princier, via le Département de l'Intérieur et l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN), vient d'organiser une réunion d'information destinée aux Opérateurs d'Importance Vitale (OIV) de la Principauté sur les cybers risques et les mesures législatives prévues.

2017 06 ACPR

M Frédéric Visnovsky, Secrétaire Général Adjoint de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est intervenu lors du dernier déjeuner-confèrence de l'AMAF sur le thème : "quels enjeux pour la place bancaire monégasque, et quelles attentes de l'ACPR ?".