Coordinateur Exécutif du Secrétariat Permanent du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, Frédéric Chartier revient sur l’organisation de ce dispositif interministériel, ses missions, et le dialogue permanent conduit avec le GAFI et Moneyval dans le cadre du suivi international de Monaco.
Je suis docteur en droit et ai été avocat au Barreau de Paris. J’ai exercé en cabinet d’affaires avant de rejoindre le Luxembourg pendant dix ans, d’abord comme avocat, puis au sein de sociétés de gestion du groupe Natixis devenues indépendantes, où j’occupais notamment des fonctions de secrétaire général et de compliance officer. Mon parcours m’a progressivement conduit du droit des affaires vers la finance, puis vers les fonctions de conformité, en particulier dans les domaines liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Je suis arrivé à Monaco en 2017 comme responsable juridique et conformité de la Commission de contrôle des activités financières (CCAF), fonctions que j’ai exercées jusqu’en 2024, avant de rejoindre le Ministère d’Etat pour créer le Secrétariat Permanent LBC/FT.
Le Comité de Coordination et de Suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux existait déjà. Il rassemble des représentants d’une quinzaine de services et d’autorités qui interviennent principalement en réunion.
Le dispositif national anti-blanchiment fait ainsi intervenir de nombreux services et autorités monégasques ainsi que le secteur privé. La réussite de ce dispositif repose sur un véritable travail d’équipe qui permet de le mettre à jour et de le placer au niveau des meilleurs standards internationaux.
La création d’une structure permanente répondait ainsi à la nécessité d’assurer une coordination opérationnelle continue avec l’ensemble des services concernés, comme cela existait déjà ailleurs.
Cette organisation a été décidée avant l’inscription de Monaco sur la liste grise en juin 2024, mais cette échéance a accéléré sa montée en puissance. Le Secrétariat Permanent est une cellule interministérielle rattachée directement au Ministre d’État. Il n’a pas vocation à disparaître après la sortie de la liste grise.
Le Secrétariat Permanent compte actuellement six personnes. Il s’agit principalement de juristes et de spécialistes des questions de conformité et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de personnes capables de gérer des projets s’étalant sur plusieurs mois et faisant intervenir de nombreux services de l’Etat.
Certains membres ont exercé au sein d’autorités nationales ou d’organisations internationales intervenant dans ce domaine, notamment auprès de Moneyval ou dans des services opérationnels monégasques. Cette diversité d’expériences permet d’assurer une coordination technique étroite avec l’ensemble des acteurs concernés.
Le Secrétariat Permanent intervient d’abord dans la préparation et l’organisation des réunions du Comité national de coordination. Il élabore les ordres du jour, prépare la documentation correspondante et assure le suivi des travaux décidés dans ce cadre. Il organise également les réunions du comité opérationnel, qui permettent d’avancer sur les sujets techniques avec les services concernés.
Il assure ensuite la coordination opérationnelle quotidienne du dispositif national de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Dans le contexte de l’inscription de Monaco sur la liste grise en juin 2024, il suit la mise en œuvre du Plan d’action établi avec le GAFI, échange avec ce dernier, avec les autorités concernées et prépare avec elles les rapports de progrès transmis régulièrement aux évaluateurs.
Le Secrétariat Permanent prépare également la Stratégie nationale et les Plans d’action national triennaux, qui sont soumis au Comité national de coordination pour approbation. Ces documents reposent notamment sur les évaluations nationales des risques (ENR), dont le Secrétariat assure également la coordination. Une nouvelle évaluation nationale des risques est engagée afin de tenir compte des observations formulées lors de la précédente évaluation du pays par MONEYVAL.
Par ailleurs, il participe à la revue du dispositif juridique national en lien avec les services compétents. Cette analyse peut conduire à formuler des propositions d’évolution normative, notamment pour tenir compte des recommandations du GAFI.
Il coordonne également les actions de sensibilisation auprès des professions assujetties, notamment à travers l’organisation d’événements, dont ceux récents consacrés aux déclarations de soupçon ou aux enquêtes financières.
Enfin, le Secrétariat Permanent a un rôle important à l’international en suivant les recommandations du GAFI, en se rendant aux plénières du GAFI et de MONEYVAL avec d’autres représentants de services et autorités monégasques, et en échangeant régulièrement avec d’autres pays.
Depuis l’inscription de Monaco sur la liste grise en juin 2024, un Plan d’action a été défini avec le GAFI. Le Secrétariat Permanent suit sa mise en œuvre et prépare avec les services et autorités concernés les rapports de progrès transmis régulièrement aux évaluateurs du GAFI et donnant lieu dans une premier temps à des échanges écrits. Dans ce même cadre, il organise et participe aux différentes réunions physiques qui se tiennent avec les évaluateurs du GAFI, et interagit régulièrement avec le Secrétariat du GAFI et le Secrétariat de MONEYVAL.
Parallèlement, Monaco poursuit ses échanges avec Moneyval dans le cadre du suivi renforcé engagé après l’évaluation mutuelle de 2022.À la suite des travaux réalisés, quinze critères techniques ont été réévalués favorablement fin 2024, portant la note de conformité technique à 39 sur 40.
Monaco participe désormais systématiquement aux assemblées plénières du GAFI et de Moneyval, ainsi qu’aux groupes de travail associés. Cette présence régulière permet d’échanger avec les homologues étrangers, dont par exemple les cellules de renseignement financier, les superviseurs, les coordonnateurs, et les acteurs de police ou judiciaires.
Monaco intervient également davantage dans les discussions relatives à l’évolution des recommandation du GAFI et aux rapports d’évaluation mutuelle des États. L’accueil récent à Monaco d’une formation internationale d’évaluateurs Moneyval, réunissant une quarantaine de participants, s’inscrit dans cette dynamique.
Cette participation active traduit un engagement reconnu dans les enceintes internationales, où Monaco est considéré comme un interlocuteur sérieux et pleinement impliqué dans la mise en œuvre des recommandations.
Le secteur privé est représenté au sein du second collège du Comité national de coordination, qui réunit notamment les professions assujetties telles que notamment les établissements financiers, les notaires, les huissiers, les professionnels de l’immobilier, ou encore les bijoutiers.
Des échanges réguliers ont lieu également en dehors de ce cadre formel, notamment afin d’évaluer l’impact de l’inscription de Monaco sur la liste grise et d’assurer une compréhension partagée des risques identifiés.
Oui. Le Secrétariat Permanent a été institué comme une structure permanente. Ce type de structure existe dans de nombreux autres Etats. Il continuera à coordonner l’évaluation nationale des risques, la stratégie nationale et la revue du dispositif anti-blanchiment, indépendamment du calendrier de sortie de la liste grise.
Son rôle s’inscrit dans la durée afin d’assurer la continuité et la cohérence du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
