Environnement réglementaire

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

En vertu de l’Accord monétaire du 29 novembre 2011 entre la Principauté de Monaco et l’Union européenne, les activités bancaires sont soumises à la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Ainsi, les établissements de crédit monégasques sont soumises aux mêmes règles prudentielles que leurs homologues français.

Direction du Budget et du Trésor (DBT)

La Direction du Budget et du Trésor de Monaco joue un rôle clé dans la réglementation financière en supervisant l’application des cadres législatifs budgétaires et financiers de la Principauté. Elle veille notamment à la stabilité économique, à la conformité aux normes internationales et à la gestion des relations avec les institutions financières. Elle participe également à l’élaboration des réglementations encadrant la place financière, en lien avec l’ACPR et les autorités monégasques afin d’assurer la transparence et l’attractivité du secteur.

Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF)

L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière exerce, en toute indépendance et dans le cadre des orientations stratégiques fixées par son Conseil d’Administration, les fonctions de cellule de renseignement financier, de supervision et de sanction avec pour objectif la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

L’AMSF est membre du Groupe Egmont et participe aux travaux du Comité Moneyval pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’AMSF reçoit, analyse et traite les déclarations de soupçon et effectue des contrôles pour vérifier le respect des obligations conformément aux exigences réglementaires applicables.

Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF)

Les établissements de crédit offrant des services agréés ainsi que les sociétés de gestion sont agréés et supervisés par la Commission de Contrôle des Activités Financières, commission indépendante qui veille à l’application de la réglementation dans un souci de transparence et de protection des investisseurs.

Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP)

L’Autorité de Protection des Données Personnelles supervise et contrôle le respect des exigences réglementaires relatives à la protection des données personnelles. C’est une autorité administrative indépendante.

Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN)

L’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, créée en 2015, est l’autorité nationale en charge de la sécurité des systèmes d’information. Sous l’autorité du Ministre d’État, elle constitue un centre d’expertise et de traitement des attaques numériques pour l’État et les Opérateurs d’Importance Vitale (OIV). L’ensemble des établissements bancaires sont classés OIV et contribue à la stratégie nationale.

L’AMSN s’organise autour d’un Pôle Expertise et d’un Centre de réponse aux attaques numériques, et s’inscrit dans la stratégie nationale pour la sécurité numérique. Les établissements financiers, intégrés dans cette stratégie, sont soumis à des exigences accrues en matière de sécurité des systèmes d’information.