Multi Family Offices
Un Multi Family Office (MFO) fournit, à titre professionnel, des conseils et des services de nature patrimoniale à des personnes physiques, à des familles, ou à des entités juridiques qui leur appartiennent, ou dont elles sont les fondatrices ou les bénéficiaires.
Un MFO peut également exercer certaines activités financières, à savoir le conseil et la réception/transmission d’ordres, à la suite de l’obtention d’un agrément spécifique par la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF).
Les autorités de la Principauté ont instauré un cadre juridique spécifique pour réglementer l’activité des « multi family offices », à la différence des « single family offices » qui se consacrent à une seule famille. Ces structures, en gérant les intérêts de plusieurs familles, permettent de mutualiser les expertises de divers spécialistes afin d’apporter des réponses adaptées à la diversité des besoins patrimoniaux.
Ce cadre garantit un niveau élevé de professionnalisme, le respect du secret professionnel et la protection des intérêts des clients. Cette initiative s’inscrit pleinement dans la stratégie de la Principauté visant à favoriser l’implantation d’activités économiques locales, sûres et pérennes, tout en veillant à ce que le label des Multi Family Offices monégasques incarne un gage de qualité et de fiabilité.
Experts comptables et Commissaires aux comptes
Les experts-comptables et les comptables agréés de Monaco sont des acteurs clés de la vie économique et sociale de la Principauté, accompagnant entreprises et particuliers dans leurs obligations comptables, fiscales et de gestion.
L’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de Monaco se veut force de propositions vis-à-vis des autorités gouvernementales. Son pouvoir de fédérer, sa relation de proximité avec les chefs d’entreprise et sa connaissance approfondie du monde de l’entreprise et des réalités économiques lui valent d’être associé aux nombreux projets de textes réglementaires et législatifs visant à améliorer le quotidien des sociétés établies en Principauté de Monaco.
Assureurs
En Principauté, les contrats d’assurance sont souscrits auprès de compagnies d’assurances françaises ou d’entreprises d’assurance de l’Union européenne habilitées à exercer en France, et placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
La Place monégasque compte plus de 80 agents et courtiers, dont des établissements bancaires qui représentent plus de 150 compagnies d’assurances internationales.
Créé le 6 juillet 2023 (Arrêté ministériel n° 2023-407), le Syndicat Professionnel des Intermédiaires d’Assurance et Réassurance en IARD et VIE (SPIA) regroupe les professionnels de l’assurance, personnes physiques et personnes morales, régulièrement autorisés à exercer en Principauté de Monaco et justifiant au minimum d’une année d’activité professionnelle en cette qualité.
Avocats
Le Conseil de l’Ordre tient le tableau de l’Ordre des Avocats-Défenseurs, Avocats et Avocats-Stagiaires de la Principauté de Monaco.
Il compose, à travers le Bâtonnier ou son délégué, le jury d’examens d’accès à la profession et accompagne les avocats dans leur exercice professionnel. Il surveille le respect des règles déontologiques et assure la discipline des avocats. En tant qu’organe de règlement des conflits, il régule les relations entre les avocats monégasques et leurs clients et rend tous les arbitrages.
Conseillers juridiques
L’activité de conseil juridique est une activité libérale exercée à titre professionnel, habituel et indépendant.
Elle consiste à dispenser avis, conseils et assistance en toute matière juridique et à rédiger pour autrui des actes sous seing privé et des actes ne relevant pas de la compétence exclusive des avocats-défenseurs et avocats, des notaires et des huissiers de justice.
L’activité de conseil juridique comprend également le droit de procéder à toutes formalités qui sont la conséquence ou l’accessoire de ces consultations ou de ces actes et, sous réserve de l’existence d’un mandat à cette fin, celui notamment de procéder aux règlements pécuniaires qui y sont directement liés ou en constituent l’accessoire.
Elle comprend aussi le rôle d’arbitre ou de médiateur dans le cadre du règlement amiable de litiges civils, sociaux ou commerciaux.
