Environnement Légal

2019 05 02 FINMA

Le 29 avril 2019, en présence de Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Economie, Rupert Schaefer, Chef de la Division Services Stratégiques et membre de la Direction de l’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) et Philippe Boisbouvier, Directeur par intérim du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) ont signé un protocole d’entente réciproque destiné à leur permettre de coopérer dans l’exécution de leurs missions respectives de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).

2019 03 11 Magali Vercesi

Protéger les investisseurs tout en favorisant le développement de la Place financière fait partie des fondements de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF). Un élément majeur est récemment venu renforcer ce principe : l’adhésion de la CCAF à l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV).

2012 06 finance islamique

La coopération fiscale internationale est un sujet d’actualité bien connu du grand public depuis la signature par de très nombreux Etats des accords relatifs à l’échange automatique d’informations.

2019 02 25 goalm siccfin

Dans la continuité du partenariat public-privé cher au SICCFIN, la Cellule de Renseignement Financier monégasque (CRF) a organisé, dans l’auditorium du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, le 7 février 2019, une réunion d’information destinée à préparer les représentants des établissements bancaires de la Place financière au futur déploiement du logiciel d’aide à l’analyse, goAML.

2019 02 18 protection invest

La protection du client est au cœur des préoccupations de l’ensemble des régulateurs bancaires et financiers.

2019 02 07 siccfin cameroun

Le Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN), la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de la Principauté, représentée par Philippe Boisbouvier, Karine Imbert et Jenny Perrot, a participé, du 29 au 31 janvier dernier, à une réunion intersession du Groupe EGMONT qui s’est déroulée à Jakarta (Indonésie).

2019 02 11 trust

La loi n°1448 adoptée le 28 juin 2017 par le Conseil National complète les dispositions existantes et consolide l’ensemble du droit international privé monégasque en un unique instrument.

2019 02 04 ico tva

L’ICO révolutionne la levée de fonds traditionnelle, mais reste encore soumise à une insécurité juridique et fiscale. Face à l’absence de qualification juridique du token, nécessaire à la matière fiscale, notamment pour l’assujettissement à la TVA, l’enjeu est de déterminer si les tokens sont assimilables à de la monnaie, à des valeurs mobilières ou s’il s’agit de livraisons de biens ou de prestations de services.

2019 01 28 smart contract Copie

La notion de SMART CONTRACT constitue sur le papier l’une des avancées les plus novatrices de la blockchain. Dans un contexte réglementaire où nombreux sont les Etats à avoir assoupli leurs exigences en matière de formalisme contractuel (notamment de par la mise en place d’une législation entourant la signature électronique), la blockchain introduit la notion de « contrat intelligent » s’autogénérant.

2019 01 07 Prost Dumont

Le parcours de financement d’une entreprise innovante s’insère dans un écosystème complexe, dont les acteurs sont nombreux, parfois très différents, et souvent déconnectés les uns des autres.

2019 01 03 Laurent Anselmi

Les déjeuners de l’AMAF (Association Monégasque des Activités Financières) ont accueilli, le 6 novembre dernier, Monsieur Laurent Anselmi, Directeur des Services Judiciaires, pour une conférence sur la criminalité financière.