Environnement Légal
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Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (« le Forum mondial ») de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), a publié ce jour les notations attribuées à plusieurs États, dont Monaco. Cette publication s’inscrit dans le cadre de la nouvelle procédure d’examen par les Pairs de l’OCDE visant à évaluer la conformité des juridictions à la norme internationale d’échange de renseignements sur demande, et notamment aux nouvelles règles mises en place en 2016.
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Dans le cadre des engagements pris par Monaco envers l'OCDE et l'Union Européenne, les banques de la place ont commencé à s'organiser pour collecter et transmettre, suivant un standard mondial, les informations relatives aux comptes de certains de leurs clients. A l'occasion du dernier "Rendez-Vous Gordon S. Blair", Gilbert Delacour, associé et directeur général, a fait un point d'étape sur la mise en place de l'échange automatique d'informations en Principauté et les obligations pratiques qui en résultent pour les banques.
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Convaincu que le cyberespace monégasque, vecteur de croissance, doit être un espace sûr, pérenne et de confiance, le Gouvernement Princier, via le Département de l'Intérieur et l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN), vient d'organiser une réunion d'information destinée aux Opérateurs d'Importance Vitale (OIV) de la Principauté sur les cybers risques et les mesures législatives prévues.
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M Frédéric Visnovsky, Secrétaire Général Adjoint de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est intervenu lors du dernier déjeuner-confèrence de l'AMAF sur le thème : "quels enjeux pour la place bancaire monégasque, et quelles attentes de l'ACPR ?".
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La digitalisation de l'environnement de travail offre de nouvelles opportunités pour mieux concilier vie professionnelle et personnelle. En France, la Société Générale expérimente le télétravail depuis 2013. C'est donc en toute logique qu'elle fait figure de pionnière à Monaco, alors que la loi relative au télétravail, publiée en juillet 2016, prévoit sa possible mise en place, jusqu'aux deux tiers du temps de travail hebdomadaire du salarié, dès la conclusion ou durant l'exécution d'un contrat de travail monégasque.
Rencontre avec Thierry Garde, Directeur Général de Société Générale Private Banking Monaco.
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Thierry Crovetto, Conseiller National, Président de la Commission Législation, est rapporteur du projet de loi sur la création de l'activité de Multi Family Office pour le compte de la commission des Finances et de l'Economie. Il est également Président de la Société de Gestion TC Stratégie Financière SAM, et chargé de cours pour le Master de Finance de l'IUM. Nous l'avons rencontré pour préciser le contour de ce projet de loi sur les Multi Family Offices et ses enjeux.
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Stéphane VALERI, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé : Le Télétravail, une opportunité pour Monaco.
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Jacques Dorémieux est procureur général de Monaco depuis octobre 2015. Après avoir occupé pendant sept ans des fonctions de gestionnaire hospitalier, il choisit définitivement la magistrature. Magistrat de siège pendant dix ans, puis magistrat de parquet pendant près de vingt ans, il a une grande expérience de tous les types de délinquance liés aux flux financiers.
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Le 9 mars dernier, l’AMAF invitait la CCIN à rencontrer ses membres, pour une conférence portant sur l’échange automatique d’information, brillamment tenue par Mme Agnès LEPAULMIER, Secrétaire Général de la CCIN et Messieurs AOUIZERAT et MENINI, Administrateurs Juridiques spécialisés en matière financière. Nous retranscrivons ici l’essentiel de leurs propos.
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Le 6 novembre dernier, les rencontres du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) ont eu lieu à Monaco, leur thème principal : « les nouvelles formes de fraude ». Nous avons demandé à M. Frédéric HERVO, Vice-Président du CFONB et Directeur des Systèmes de Paiement et des Infrastructures de Marché à la Banque de France, la teneur de son intervention lors de ce colloque.
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Le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire organisait, le 6 novembre dernier à Monaco, ses rencontres annuelles sur le sujet « Les nouvelles formes de fraude ». Nous avons rencontré l’un des intervenants, M. Christian Lothion, Directeur du département Sécurité et Conseiller "Sécurité" à la Fédération Bancaire Française, ancien Directeur central de la Police Judiciaire.
