Environnement Légal
2ème Evaluation Nationale des Risques LCB/FT en vue de l’évaluation MONEYVAL : nouveau point d’étape
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A l’initiative de M. Michel Hunault, Directeur du SICCFIN et chef de la délégation monégasque auprès du comité MONEYVAL, un point d’étape des travaux de l’ENR 2 de Monaco s’est tenu, le 15 avril 2021, au Grimaldi Forum, en présence notamment de MM. Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie, Stéphane Valeri, Président du Conseil National, et Robert Gelli, Secrétaire d’Etat à la Justice.
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Mme Agnès LEPAULMIER est Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), l’autorité monégasque de protection des données personnelles. Nous l’avons rencontrée car les réunions de travail avec l’AMAF sont nombreuses, et couvrent des sujets très divers.
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La Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) est chargée de la supervision des activités financières de la Place monégasque. Constituée de sept membres au moins, choisis pour leurs compétences et nommés par ordonnance souveraine pour cinq années, elle comprend également le Président de l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) et le Président de l’Ordre des Experts Comptables de Monaco (OECM). Nous avons rencontré la Secrétaire Générale de la Commission, Mme Magali VERCESI.
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En novembre dernier, à l’initiative de M. Michel HUNAULT, Directeur du SICCFIN (Service d’information et de Contrôle sur les Circuits Financiers), un point d’étape concernant l’Évaluation Nationale des Risques (ENR) était organisé, réunissant plus d’une centaine de personnes. Cette affluence rarissime en période de pandémie* souligne d’une part les liens constructifs unissant le SICCFIN et les représentants des différentes professions, associations et fondations à Monaco, et d’autre part l’importance stratégique de cette ENR.
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Alain UCARI dirige la succursale bancaire du Groupe PICTET, récemment installée à Monaco. Il est également Secrétaire de l’Association Monégasque des Activités Financières, et Président des Commissions Lutte Anti-Blanchiment et Certification Professionnelle de l’AMAF. C’est à ce titre que nous l’interrogeons.
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Le 2 octobre dernier, M. Hunault a rencontré les acteurs de la Finance monégasque lors d’un déjeuner organisé par l’AMAF (Association Monégasque des Activités Financières).
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On parle beaucoup de private equity et du développement de cette activité à Monaco. Comment peut-on définir cette activité ?
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Le 29 avril 2019, en présence de Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Economie, Rupert Schaefer, Chef de la Division Services Stratégiques et membre de la Direction de l’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) et Philippe Boisbouvier, Directeur par intérim du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) ont signé un protocole d’entente réciproque destiné à leur permettre de coopérer dans l’exécution de leurs missions respectives de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).
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Protéger les investisseurs tout en favorisant le développement de la Place financière fait partie des fondements de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF). Un élément majeur est récemment venu renforcer ce principe : l’adhésion de la CCAF à l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV).
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La coopération fiscale internationale est un sujet d’actualité bien connu du grand public depuis la signature par de très nombreux Etats des accords relatifs à l’échange automatique d’informations.
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Dans la continuité du partenariat public-privé cher au SICCFIN, la Cellule de Renseignement Financier monégasque (CRF) a organisé, dans l’auditorium du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, le 7 février 2019, une réunion d’information destinée à préparer les représentants des établissements bancaires de la Place financière au futur déploiement du logiciel d’aide à l’analyse, goAML.
