Environnement Légal
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La BSI, fondée en 1987 à Monaco, est spécialisée dans la gestion de patrimoine. Elle bénéficie de la longue expérience, de la compétence professionnelle ainsi que des contacts internationaux du Groupe BSI. Nous rencontrons Umberto Alonzo, son Administrateur Délégué.
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Marc Casanova, prenant la suite de François Poher, est désormais le nouveau président de l’AMCO, Association Monégasque des Compliance Officers. Actuel Secrétaire Général de la Banque de Gestion Edmond de Rothschild à Monaco, il a accompli l’essentiel de sa carrière...
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Les états financiers constituent un élément majeur de la communication financière d’une entreprise ou d’un groupe. Or, les règles de présentation de ces états financiers peuvent être plus ou moins différentes : internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS), ou locales (US gaap, normes françaises, UK gaap, …). Alors que l’on constate une généralisation de l’utilisation des normes IFRS dans la plupart des pays industrialisés voire émergents, qu’en est-il à Monaco, place réputée, dont les règles comptables sont méconnues ?
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Réputée pour son sérieux et sa confidentialité, la place bancaire et financière monégasque s’est dotée d’une législation exigeante en fait de connaissance de la clientèle. La loi précise ce que les banques et les autres professionnels assujettis à la loi sont tenus de vérifier quant à leur clientèle.
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Le Groupe d’Actions Financières (GAFI) a adopté, depuis le mois de février, 40 nouvelles recommandations. L’objectif affiché de cette révision est de mettre à jour et de renforcer le cadre des recommandations pour répondre aux nouvelles menaces pesant sur le système financier international.
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L’AMCO, Association Monégasque des Compliance Officers, a été fondée en 2000, sous l’égide de l’Association Monégasque des Banques - devenue depuis lors l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) - et du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). Le Président de l’AMAF et le Directeur du SICCFIN en sont membres d’honneur.
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Au-delà du marché de capitaux, le déontologue bancaire veille à l’exercice par sa banque ou sa société de gestion d’une activité irréprochable. Présentation.
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Veiller au respect de la réglementation, mais aussi favoriser l’attractivité et le haut niveau de qualité de la Place sont autant d’objectifs que la Commission poursuit.
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Créé il y a 17 ans, le Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers a vu ses missions évoluer par le vote d’une nouvelle loi sur la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, en 2009.
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Conciliation, médiation et arbitrage en matière financière
Des modes alternatifs de règlement des litiges entre les banques et leurs clients peuvent représenter un atout pour le développement de la place.
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L’un des fondements essentiels du droit coutumier (common law) est de considérer qu’une personne peut, sauf cas particulier, léguer ses actifs à la personne qu’elle souhaite. Monaco, toutefois, est un pays de droit civil qui applique les règles de la réserve héréditaire.
