Environnement Légal
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Créé il y a 17 ans, le Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers a vu ses missions évoluer par le vote d’une nouvelle loi sur la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, en 2009.
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Conciliation, médiation et arbitrage en matière financière
Des modes alternatifs de règlement des litiges entre les banques et leurs clients peuvent représenter un atout pour le développement de la place.
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L’un des fondements essentiels du droit coutumier (common law) est de considérer qu’une personne peut, sauf cas particulier, léguer ses actifs à la personne qu’elle souhaite. Monaco, toutefois, est un pays de droit civil qui applique les règles de la réserve héréditaire.
Une nouvelle loi à Monaco sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption
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Suite à l’adoption par le Comité Moneyval du Conseil de l’Europe, en décembre 2007, du rapport d’évaluation mutuelle de 3e cycle sur la Principauté, le Gouvernement a entrepris une réflexion visant à se doter d’un cadre légal et réglementaire encore mieux adapté aux exigences actuelles de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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Financement de l’innovation, aides à l’exportation et participation dans des entreprises innovantes à haute valeur ajoutée, ce sont les trois axes prioritaires dans la palette d’aides aux entreprises de l’État monégasque.
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La Principauté de Monaco est un des États du monde les plus sûrs. La sécurité y est aussi présente en matière de conservation par les banques ou par les sociétés de gestion des données et des informations concernant leurs clients. C’est un élément essentiel de la sécurité des investisseurs.
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Lors de la Séance plénière que celui‑ci à tenue le 26 novembre 2008, le Conseil National a adopté la loi 1.353 à l’unanimité.
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En ces périodes de crise où les rumeurs et les fantasmes le disputent le plus souvent aux faits, il est bon de rappeler que les risques encourus par les investisseurs et les clients des banques monégasques sont extrêmement limités.
