Environnement Légal

2019 02 25 goalm siccfin

Dans la continuité du partenariat public-privé cher au SICCFIN, la Cellule de Renseignement Financier monégasque (CRF) a organisé, dans l’auditorium du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, le 7 février 2019, une réunion d’information destinée à préparer les représentants des établissements bancaires de la Place financière au futur déploiement du logiciel d’aide à l’analyse, goAML.

2019 02 18 protection invest

La protection du client est au cœur des préoccupations de l’ensemble des régulateurs bancaires et financiers.

2019 02 07 siccfin cameroun

Le Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN), la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de la Principauté, représentée par Philippe Boisbouvier, Karine Imbert et Jenny Perrot, a participé, du 29 au 31 janvier dernier, à une réunion intersession du Groupe EGMONT qui s’est déroulée à Jakarta (Indonésie).

2019 02 11 trust

La loi n°1448 adoptée le 28 juin 2017 par le Conseil National complète les dispositions existantes et consolide l’ensemble du droit international privé monégasque en un unique instrument.

2019 02 04 ico tva

L’ICO révolutionne la levée de fonds traditionnelle, mais reste encore soumise à une insécurité juridique et fiscale. Face à l’absence de qualification juridique du token, nécessaire à la matière fiscale, notamment pour l’assujettissement à la TVA, l’enjeu est de déterminer si les tokens sont assimilables à de la monnaie, à des valeurs mobilières ou s’il s’agit de livraisons de biens ou de prestations de services.

2019 01 28 smart contract Copie

La notion de SMART CONTRACT constitue sur le papier l’une des avancées les plus novatrices de la blockchain. Dans un contexte réglementaire où nombreux sont les Etats à avoir assoupli leurs exigences en matière de formalisme contractuel (notamment de par la mise en place d’une législation entourant la signature électronique), la blockchain introduit la notion de « contrat intelligent » s’autogénérant.

2019 01 07 Prost Dumont

Le parcours de financement d’une entreprise innovante s’insère dans un écosystème complexe, dont les acteurs sont nombreux, parfois très différents, et souvent déconnectés les uns des autres.

2019 01 03 Laurent Anselmi

Les déjeuners de l’AMAF (Association Monégasque des Activités Financières) ont accueilli, le 6 novembre dernier, Monsieur Laurent Anselmi, Directeur des Services Judiciaires, pour une conférence sur la criminalité financière.

2018 12 19 confidentialite donnees

Les données personnelles occupent une place centrale dans le fonctionnement de nos économies et de nos sociétés. L’affaire Facebook-Cambridge Analytica rappelle que leur collecte et leur exploitation ne sont pas exemptes de risque. Les débats autour de la réglementation sont donc appelés à s’intensifier.

2018 12 droit et rgpd

L’affaire Facebook - Cambridge Analytica vient de faire prendre conscience à une large part de l’opinion publique mondiale des risques liés à une exploitation abusive des données personnelles de tout un chacun.

2018 11 rgpd

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – « RGPD ») sera applicable à partir du 25 mai 2018.