Marc Casanova, prenant la suite de François Poher, est désormais le nouveau président de l’AMCO, Association Monégasque des Compliance Officers. Actuel Secrétaire Général de la Banque de Gestion Edmond de Rothschild à Monaco, il a accompli l’essentiel de sa carrière dans le secteur bancaire, occupant très tôt des postes de responsabilité dans le domaine du contrôle, du juridique et de la conformité.
Marc Casanova souligne que l’AMCO s’est très fortement mobilisée sur les problématiques liées aux règles FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) : la réglementation, presque définitive, établie par le fisc US a de nombreuses incidences sur le secteur bancaire et financier monégasque. L’objectif : contraindre les intermédiaires financiers à identifier et à informer l’IRS (Internal Revenue Service) sur l’identité et les actifs de leurs clients qui sont américains. Le rôle de l’AMCO, en étroite coordination avec l’AMAF, dont elle est issue, est d’aider les compliance officers des différentes professions touchées à se préparer aux profonds changements organisationnels qu’induit cette nouvelle réglementation. L’AMCO, l’année dernière a ainsi apporté son concours à la CCIN en vue de l’adoption d’une délibération facilitant la déclaration des traitements inhérents à la collecte des informations requises.
Autre sujet d’actualité : la réglementation EMIR (European Market Infrastructure Regulation), visant à améliorer la transparence et la stabilité du marché des produits dérivés. De prime abord, les établissements de la Principauté, qui n’est pas membre de l’Union Européenne, ne devraient pas être directement impactés. Cependant, les entités non européennes réalisant des transactions avec les entités de l’UE pourraient se voir appliquer EMIR. L’AMCO, toujours en étroite concertation avec l’AMAF, entend bien contribuer à la clarification du cadre applicable aux établissements monégasques qui seraient amenés à traiter avec des contreparties européennes.
Troisième sujet de poids : l’application de la MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), dont l’objectif est de garantir une meilleure protection de l’investisseur et d’obtenir davantage de transparence sur les marchés financiers. Les institutions financières ont en effet été tenues d’établir un profil investisseur pour leurs clients. Par ailleurs, elles doivent vérifier si les produits et services proposés sont bien adaptés à ce profil. La précédente directive MIFID 1, qui est accusée, par la suppression du monopole des bourses, d’avoir aggravé l’émiettement des marchés et leur absence de transparence, n’est pas applicable en Principauté. Cette nouvelle mouture, non encore définitive, s’imposera-t-elle, indirectement, aux établissements de la PLace ? En effet, au-delà des questions relatives aux modalités d’information de la clientèle, la problématique principale tient à l’accès au marché UE, le projet de directive, restreignant considérablement la faculté pour les établissements d’états tiers, comme Monaco, de pouvoir continuer à offrir des services financiers à des clients résidents de l’UE.
Alors que la régulation afférente aux établissements financiers et aux sociétés de gestion s’intensifie au fil des mois, notamment du fait de l’extension de la lutte anti-blanchiment et de la protection des clients, Marc Casanova rappelle que le rôle essentiel de l’AMCO est d’aider ses membres, par l’information, la formation et les liens tissés avec les autorités et institutions monégasques, à garantir la conformité de leurs activités. Il conclut sur ces mots « Nous devons faire tout ce qu’exige la loi. Les professions assujetties à la loi 1362 ont des obligations légales telles, qu’elles doivent impérativement se protéger, mais sans oublier de protéger la confidentialité des informations confiées par leurs clients. »
