Environnement Légal

2024 03 01 AMCO Blocker

An septembre dernier, l’AMCO a organisé une web conférence sur le financement du terrorisme, les risques particuliers encourus à Monaco, et le rôle des Compliance Officers dans la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB/FT). La conférence a été modérée par Nathalie Schinzig, Financial Crime Compliance spécialiste, Responsable du Comité TCSP/MFO chez AMCO et Head of Compliance chez Landmark Management S.A.M. évènement organisé dans leurs locaux.

2024 02 23 Nathalie TANZI

Les lois n° 1.449 et 1.550 respectivement du 14 juillet et 10 août 2023 dans le domaine de la lutte contre le blanchiment, s’appliquant à la fois aux sociétés, fondations et associations, ont créé de nouvelles missions dont les contours restent encore à définir par l’adoption d’ordonnances souveraines.

2024 02 19 MARQUET BENAMARA

La loi n°1.549, promulguée le 6 juillet 2023, vient modifier la loi n°1.362 du 3 août 2009, clé de voute législative de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive à Monaco (« LCB/FT »).

2024 02 16 Natalia BERRIN

Six ans après l'entrée en vigueur de l'Echange Automatique d'Informations (EAI) à Monaco, les processus liés à cette réglementation semblent désormais bien maîtrisés, tant du côté des autorités que des institutions financières monégasques. La dernière évaluation par les pairs dont a fait l’objet Monaco révèle que, non seulement le cadre juridique est « en place », mais l’efficacité de la mise en œuvre dans la pratique est également « en bonne voie ». Les résultats de cette évaluation attestent du profond engagement de Monaco en faveur de la transparence fiscale et témoigne des efforts importants entrepris dans ce domaine depuis 2009 avec la signature des premiers accords bilatéraux d'échange de renseignements..

2024 01 31 Stephan Bruno AMCO

Ce mardi 23 janvier 2024, l'Association Monégasque des Compliance Officers (AMCO) a dédié une matinée à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Corruption (LCB/FT-P-C) au Novotel Monte-Carlo, suivie de son Assemblée Générale Ordinaire annuelleo.

2023 07 18 assemblee pleniere Groupe EGMONTLe Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de la Principauté, a participé, du 3 au 7 juillet dernier, à la 29ème assemblée plénière du Groupe EGMONT qui s’est déroulée à Abu Dhabi aux Émirats Arabes Unis.

2023 06 30 voteLe projet de loi n° 1.077 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive - Partie I a été voté, à l’unanimité, le 29 juin 2023. Cet important et volumineux texte contient près de 130 dispositions. Etabli et examiné dans des délais très courts, il a pour objet de répondre aux recommandations du Comité Moneyval et vise à confirmer l’engagement sans faille de Monaco de respecter les meilleurs standards internationaux en matière de lutte antiblanchiment.

2023 05 18 MoneyvalRéunion, le 11 mai 2023, des deux Collèges du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.

2023 05 12 GafiLe Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), organisme international qui a pour objet de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a organisé, les 4 et 5 mai à Monaco, une formation pour les Autorités monégasques.

2023 05 02 MoneyvalJean CASTELLINI, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie, a participé, le 25 avril 2023 à Varsovie, à une réunion de haut niveau organisée par le Ministère polonais des Finances et le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL).

2023 03 27 GrecoDans le cadre de sa 93ème réunion plénière (Strasbourg 20-24 mars 2023), au cours de sa séance du 22 mars 2023, le GRECO (Groupe d’États contre la Corruption du Conseil de l’Europe) a adopté le deuxième rapport de conformité pour Monaco dans le cadre du 4ème cycle relatif à la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, en présence d’une délégation monégasque.