La Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF)

Veiller au respect de la réglementation, mais aussi favoriser l’attractivité et le haut niveau de qualité de la Place sont autant d’objectifs que la Commission poursuit.

Les missions de la CCAF

En tant qu’autorité indépendante, la Commission dispose d’un pouvoir de décision, de contrôle et de sanction :

  • elle procède à l’instruction des demandes d’agrément de sociétés et de fonds et délivre les agréments ;
  • elle veille à la régularité des opérations effectuées par les établissements agréés et réalise des contrôles aux fins de faire cesser, s’il y a lieu, les irrégularités ;
  • elle instruit les réclamations relevant de sa compétence ;
  • elle prononce des sanctions administratives ;
  • elle conclut des accords de coopération avec ses homologues étrangers.

Composée de neuf membres, la Commission est présidée par Christian de Boissieu.

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S’établir en Principauté

Une large gamme d’activités financières peut être exercée à Monaco : la gestion de portefeuilles pour compte de tiers bien sûr, mais aussi la gestion de fonds de droit monégasque ou étranger, la réception/transmission d’ordres et le conseil et l’assistance en gestion ou en réception/transmission d’ordres.
S’implanter à Monaco pour exercer une ou plusieurs activités financières nécessite l’obtention d’un agrément de la Commission sur les activités souhaitées et d’une autorisation administrative d’établissement en Principauté délivrée par le Gouvernement monégasque. Pour les établissements de crédit, un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel française est également requis.

Préalablement au dépôt formel d’un dossier d’agrément, les porteurs du projet sont invités à prendre contact avec le Secrétariat Général de la CCAF afin de présenter les activités envisagées en Principauté.

Bilan 2010 et perspectives

Quatre nouveaux agréments ainsi que trois extensions d’agrément à des sociétés déjà régulées ont été délivrés en 2010, essentiellement pour les activités de conseil, de réception/transmission d’ordres et de gestion de fonds étrangers. Le nombre d’établissements et de fonds agréés s’établit en fin d’année à 43 sociétés d’activités financières, 33 établissements de crédit et une soixantaine de fonds monégasques.
Au niveau international, l’année a été marquée par la signature d’un accord de coopération avec le régulateur hollandais, l’AFM, début 2011, portant ainsi à six le nombre d’accords internationaux conclus. Le Président et le Secrétaire Général de la CCAF ont par ailleurs participé à la réunion annuelle de l’Institut Francophone de la Régulation Financière qui s’est tenue à Bruxelles.
Eu égard à la crise traversée ces dernières années, formation et professionnalisme des intervenants de la Place sont des thèmes auxquels la Commission accorde la plus grande attention. L’une des évolutions envisagées en la matière, en partenariat avec l’Association Monégasque des Activités Financières, est de mettre en place un examen professionnel dont l’obtention serait indispensable à l’exercice de fonctions liées aux marchés ou en relation avec la clientèle au sein d’un établissement financier monégasque.