Nouvelle règlementation de l'Union Européenne en matière de protection des données personnelles

2018 05 protection donnees

A l’initiative du Gouvernement princier, une journée d'information sur la mise en place de la nouvelle règlementation de l'UE en matière de protection des données personnelles (RGPD) a été organisée à l'attention des représentants des principaux acteurs économiques monégasques du secteur privé, public, para-public et des entités institutionnelles.

Bien que pays tiers à l'UE, la Principauté est concernée par les dispositions de ce Règlement européen. En effet,  le RGPD est notamment applicable, pour leur offre de biens ou de services,  aux entreprises établies en dehors de l’UE qui traitent des données personnelles des personnes physiques résidant dans l’UE.

Monaco a introduit depuis 1993 des règles de protection des données dans son droit interne. Dans ce nouveau contexte, "la modernisation et l’adaptation de la législation monégasque aux nouvelles règles européennes constituent, toutefois, l’une des priorités de l’action gouvernementale et des travaux sont d’ores et déjà engagés en ce sens".

Pour plus d'informations :https://www.ccin.mc/fr/impact-du-rgpd-a-monaco-faq