Environnement Légal
- Détails
- Catégorie : Environnement Légal
La protection du client est au cœur des préoccupations de l’ensemble des régulateurs bancaires et financiers.
- Détails
- Catégorie : Environnement Légal
Le Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN), la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de la Principauté, représentée par Philippe Boisbouvier, Karine Imbert et Jenny Perrot, a participé, du 29 au 31 janvier dernier, à une réunion intersession du Groupe EGMONT qui s’est déroulée à Jakarta (Indonésie).
- Détails
- Catégorie : Environnement Légal
La loi n°1448 adoptée le 28 juin 2017 par le Conseil National complète les dispositions existantes et consolide l’ensemble du droit international privé monégasque en un unique instrument.
- Détails
- Catégorie : Environnement Légal
L’ICO révolutionne la levée de fonds traditionnelle, mais reste encore soumise à une insécurité juridique et fiscale. Face à l’absence de qualification juridique du token, nécessaire à la matière fiscale, notamment pour l’assujettissement à la TVA, l’enjeu est de déterminer si les tokens sont assimilables à de la monnaie, à des valeurs mobilières ou s’il s’agit de livraisons de biens ou de prestations de services.
- Détails
- Catégorie : Environnement Légal
La notion de SMART CONTRACT constitue sur le papier l’une des avancées les plus novatrices de la blockchain. Dans un contexte réglementaire où nombreux sont les Etats à avoir assoupli leurs exigences en matière de formalisme contractuel (notamment de par la mise en place d’une législation entourant la signature électronique), la blockchain introduit la notion de « contrat intelligent » s’autogénérant.
- Détails
- Catégorie : Environnement Légal
Le parcours de financement d’une entreprise innovante s’insère dans un écosystème complexe, dont les acteurs sont nombreux, parfois très différents, et souvent déconnectés les uns des autres.
- Détails
- Catégorie : Environnement Légal
Les déjeuners de l’AMAF (Association Monégasque des Activités Financières) ont accueilli, le 6 novembre dernier, Monsieur Laurent Anselmi, Directeur des Services Judiciaires, pour une conférence sur la criminalité financière.
- Détails
- Catégorie : Environnement Légal
Les données personnelles occupent une place centrale dans le fonctionnement de nos économies et de nos sociétés. L’affaire Facebook-Cambridge Analytica rappelle que leur collecte et leur exploitation ne sont pas exemptes de risque. Les débats autour de la réglementation sont donc appelés à s’intensifier.
- Détails
- Catégorie : Environnement Légal
L’affaire Facebook - Cambridge Analytica vient de faire prendre conscience à une large part de l’opinion publique mondiale des risques liés à une exploitation abusive des données personnelles de tout un chacun.
- Détails
- Catégorie : Environnement Légal
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – « RGPD ») sera applicable à partir du 25 mai 2018.
- Détails
- Catégorie : Environnement Légal
En octobre dernier, M. Michel HUNAULT, Député Honoraire-Enseignant Sciences Po Paris, recevait en Principauté avec le soutien de l’AMAF M. Michel SAPIN, ancien Ministre français de l’Economie et des Finances, et M. Bruno DALLES, directeur de TRACFIN.
