L’Association Monégasque des Compliance Officers : rétrospective

2024 02 12 Emmanuel MONTIGAUD

L'AMCO compte plus de 230 membres, représentant plus de 12 secteurs d’activité. (Banques, société de gestion, TCSP & MFO, avocats, conseil juridiques, experts-comptables, agents immobiliers, yacht brokers, agents sportifs, assureurs, casino, consultants, etc.). Rencontre avec Emmanuel MONTIGAUD, son Président, Chief Compliance Officer BNP Paribas Monaco.

Quels ont été les évènements marquants de l’année écoulée ?

L’année dernière a été bien occupée. Au mois de juin 2022, nous avons analysé les conséquences découlant des sanctions adoptées à l’encontre de la Russie dans le cadre du conflit l’opposant à l’Ukraine.
Par ailleurs, nous avons réalisé un travail transversal avec l’AMPA, afin d’aider nos membres du Comité TCSP à interpréter certaines dispositions.
Puis, nous avons eu l’occasion d’explorer les préoccupations exprimées par les professionnels du secteur du yachting à la DBT. De cet évènement est née l’idée de se rapprocher du Cluster Yachting et de forger un partenariat permettant d’établir un échange bénéfique de bonnes pratiques et d’expertises.
Ensuite, notre analyse a porté sur l’Ordonnance Souveraine n°1.284 relative à la loi n°1.338, et plus précisément les implications qu’elle a sur l’encadrement de la gestion des conflits d’intérêts dans le domaine des activités financières.
L’été 2022 a été marqué par la publication de la 6e Directive européenne relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption que nous avons analysée. L’impact de cette Directive ne s’avérant pas seulement local, nous avons pris la décision de nous rapprocher du GCO, c’est-à-dire du Groupe des Compliance Officers, de la Suisse Francophone. Nous avons, à ce titre, pu participer à leur Assemblée Générale.
Dans le prolongement de notre recherche de transversalité avec les institutions monégasques, nous avons en fin d’année 2022 rencontré la CCAF. L’objectif de cette réunion était d’aborder les enjeux actuels liés aux activités financières. Cette rencontre s’est déroulée peu après la publication des modifications de la loi n°1.338 se traduisant par une « mifidisation » de la Place bancaire et financière. L’occasion était propice pour échanger des idées et des perspectives sur ces évolutions majeures.

Parlez-nous de vos actions au premier semestre 2023

Le début de l’année 2023 fut marqué par la publication du rapport Moneyval. L’ensemble des acteurs de la Place est, depuis lors, investi dans l’examen des résultats révélés de cette évaluation et surtout dans

la résolution des insuffisances identifiées. Notre association a très tôt indiqué aux autorités sa disponibilité pour participer à tout plan d’action à ce sujet.
Au cours de la Formation Professionnelle Continue organisée par l’AMCO en début d’année, trois interventions remarquables ont eu lieu, impliquant des parties prenantes offrant leur concours à la lutte anti-blanchiment à Monaco :

  • Une intervention du SICCFIN ;
  • Une intervention de la Direction du Développement Économique ;
  • Une intervention de Monsieur Régis Bergonzi, Président de la Commission sur le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne au sein du Conseil National.

Ces interventions ont apporté des éclairages essentiels sur la thématique de la LCB/FTP-C à Monaco.
Par la suite, notre assemblée générale s’est tenue le 03 avril 2023, réunissant plus de 110 membres, ce qui a été un succès notable.
Enfin, le premier semestre de cette année 2023 s’achève de notre côté par une analyse du projet de loi n°1.077, présentée devant le Conseil National au mois de juin.

Avez-vous un dernier mot à partager concernant les activités de l’AMCO ?

Oui tout à fait, concernant les affaires courantes de l’Association, nous avons maintenu notre rythme d’une réunion par trimestre pour chaque Comité.
Notre site internet a été entièrement refondu, regroupant tous les travaux de l’Association depuis notre élection en 2021.
Nous sommes ravis de constater que le nombre de nos membres a doublé depuis cette date, comptant désormais plus de 200 adhérents. Cela représente plus d’une centaine de professionnels.
Nous sommes fiers d’annoncer la signature d’un nouveau partenariat avec la Chambre Monégasque de l’Assurance.
L’année 2023 est plus que jamais tournée vers l’action. En effet, nous sommes en train d’organiser une réunion de sensibilisation sur le financement du terrorisme, d’élaborer un partenariat avec le Cluster du Yachting et de rédiger des fiches pratiques dans l’attente des guides, notamment sur la réglementation des crypto-monnaies, la gestion des conflits d’intérêts, et bien d’autres sujets à venir.

Reste l’analyse à venir des projets de loi à venir concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux (2e partie) et la protection des données personnelles.
Enfin, l’association a apporté une aide pratique aux membres, comme en témoignent les récentes réunions organisées avec le SICCFIN au sujet des questionnaires STRIX qui ont suscité beaucoup de questions.