Six ans après l'entrée en vigueur de l'Echange Automatique d'Informations (EAI) à Monaco, les processus liés à cette réglementation semblent désormais bien maîtrisés, tant du côté des autorités que des institutions financières monégasques. La dernière évaluation par les pairs dont a fait l’objet Monaco révèle que, non seulement le cadre juridique est « en place », mais l’efficacité de la mise en œuvre dans la pratique est également « en bonne voie ». Les résultats de cette évaluation attestent du profond engagement de Monaco en faveur de la transparence fiscale et témoigne des efforts importants entrepris dans ce domaine depuis 2009 avec la signature des premiers accords bilatéraux d'échange de renseignements..
Les institutions financières monégasques ont également joué un rôle essentiel dans cet accomplissement. Le Forum mondial rapporte que bon nombre des partenaires de l'échange, ayant reçu des fichiers de Monaco, ont obtenu un taux de réussite largement équivalent, voire supérieur, à ce qu'ils obtiennent habituellement lors de la mise en correspondance des renseignements reçus avec leur base de données de contribuables. Cette réussite témoigne de l'efficacité des efforts déployés par les institutions financières monégasques pour garantir la précision et la conformité des déclarations.
Malgré ces résultats très positifs, pour lesquels la place financière monégasque dans son ensemble peut se féliciter, le niveau d’efforts et de vigilance doit cependant demeurer constant pour maintenir un niveau optimal de conformité. Afin de parfaire la mise en œuvre effective du dispositif, le Gouvernement Princier a indiqué au Forum mondial que des visites sur place allaient être organisées dans un avenir proche, allant au-delà des contrôles sur pièces déjà initiés. La mise en œuvre de pénalités et sanctions est également envisagée.
Enfin, l’OCDE a publié en juin dernier une mise à jour de la Norme Commune de Déclaration et de ses commentaires. Ces modifications, lorsqu’elles seront transposées à Monaco, auront un impact direct sur les procédures de due diligence et de reporting des institutions financières monégasques. Il est essentiel que les établissements anticipent ces modifications en évaluant dès que possible les impacts sur les processus en place et les efforts nécessaires pour s’y conformer. Cette démarche proactive leur permettra de s’adapter rapidement aux nouvelles exigences tout en maintenant un niveau élevé de conformité.
Réglementations fiscales américaines : le point sur les régimes FATCA et QI
En ce qui concerne le régime FATCA, Monaco demeure l'un des rares États à n'avoir pas signé d'accord intergouvernemental (IGA) avec les États-Unis. Il en résulte une interaction directe entre les institutions financières monégasques et l’Internal Revenue Service (IRS), l’autorité fiscale américaine. Elles doivent appliquer les règles fiscales américaines, souvent complexes et exigeant des avis juridiques pour leur interprétation et leur mise en œuvre. Cela peut engendrer des coûts supplémentaires pour les entités monégasques membres d’un Groupe où les filiales sont généralement situées dans des pays avec IGA. En 2014, l’Australie avait publié une étude explorant les différentes options pour l’implémentation de FATCA. Cette analyse révélait que si l'Australie décidait de ne pas signer d'IGA avec les États-Unis, les coûts totaux annuels de mise en conformité pour le secteur financier australien auraient été environ 2 supérieurs à ceux découlant de la signature d’un IGA.
Une des échéances clés concernant le régime FATCA est l’obligation de certification de conformité à renouveler tous les trois ans. Ce processus doit être correctement anticipé par les institutions financières car il nécessite une revue périodique réalisée par un auditeur interne ou externe. Pour rappel, les entités enregistrées en 2014 devront réaliser leur prochaine certification périodique avant le 1er juillet 2024.
En ce qui concerne le régime QI, un premier accord était entré en vigueur en 2001, restant inchangé jusqu'à l'arrivée de FATCA en 2014. En 2017, une mise à jour a été apportée, imposant notamment la mise en place de programmes de conformité internes et des audits externes périodiques. Cette année, une nouvelle version de l'accord QI est entrée en vigueur, obligeant les institutions financières monégasque à réviser une nouvelle fois leurs programmes de conformité et leurs processus de revue périodique pour se conformer à ces nouvelles exigences.
Les réglementations fiscales internationales continuent donc d'évoluer, impactant lourdement les institutions financières monégasques. Alors que Monaco maintient sa position forte en matière d'échange automatique d'informations, il est crucial pour les institutions financières de rester vigilantes afin de maintenir leur conformité et d'anticiper les changements à venir.
De même, les régimes américains FATCA et QI demandent une attention constante et des efforts d'adaptation pour garantir une conformité optimale et éviter tout risque juridique, opérationnel et réputationnel. En suivant ces évolutions et en agissant de manière proactive, les institutions financières monégasques maîtrisent leurs coûts et leur niveau et conformité tout en se positionnant en tant qu'acteurs respectueux des standards internationaux en matière fiscale.
