Stabilité des institutions et du droit monégasque
Dans une économie mondialisée et soumise à une concurrence redoutable sur tous les plans, Monaco apparaît comme un havre de stabilité. Havre de stabilité constitutionnelle, mais aussi législative. À Monaco, les investisseurs ou les épargnants et déposants des banques peuvent se fonder sur une législation solide, ancienne, éprouvée et stable, ce qui la différencie des pays voisins.
De la primauté du droit à la stabilité des institutions
Dans son ouvrage consacré à la Principauté de Monaco, Georges Grinda rappelait les mots prononcés par le Prince Rainier III lors de la promulgation de la Constitution de 1962 : « La monarchie se proclame aujourd’hui constitutionnelle, affirmant par là même la primauté du droit sur toutes nos institutions ». Cette prévalence du droit transparaît par ailleurs dès le Préambule de la Constitution dans sa version en vigueur : « Considérant que les Institutions de la Principauté doivent être perfectionnées, aussi bien pour répondre aux nécessités d'une bonne administration du Pays que pour satisfaire les besoins nouveaux suscités par l'évolution sociale de sa population, Nous avons résolu de doter l'État d'une nouvelle Constitution, laquelle, de par Notre volonté souveraine, sera désormais considérée comme loi fondamentale de l'État et ne pourra être modifiée que dans les termes que Nous avons arrêtés ».
Le droit prime les institutions et la Constitution est la loi fondamentale qui fixe leur organisation et leur fonctionnement, leur conférant ainsi, outre leur légitimité, une grande sécurité juridique. Elle consacre la séparation des pouvoirs tout en assurant un équilibre au sein de chacun d'eux. Le pouvoir exécutif relève de la Haute Autorité du Prince, et le gouvernement est exercé par le Ministre d'Etat. Les pouvoirs législatif et budgétaire sont exercés conjointement par le Prince et le Conseil National. Le pouvoir judiciaire relève du Prince, mais il est exercé en toute indépendance par les cours et tribunaux. À cet égard, d'éminents auteurs ne manquent pas de rappeler que le Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco, créé en 1911, est la plus ancienne juridiction constitutionnelle du monde. À l'évidence, ces équilibres favorisent un dialogue entre les autorités qui participe à la stabilité des institutions. Et pour parfaire ce ciment, la Constitution de la Principauté de Monaco offre une place de choix aux droits fondamentaux.
De la stabilité des institutions à l’attractivité économique
La stabilité est le contraire de l'immobilisme. La Principauté a su se doter de l'ensemble des instruments juridiques nécessaires à la reconnaissance de sa souveraineté sur la scène internationale. Membre du Conseil de l'Europe, elle a opéré d'importantes réformes aux fins de répondre aux standards de cette institution. Tout en s'ouvrant à l'Europe, la Principauté de Monaco a conservé sa spécificité. Elle n'est pas un état membre de l'Union Européenne, mais a signé de nombreuses conventions lui permettant d'assurer à ses institutions et aux entreprises de la Principauté un haut niveau d'adéquation de ses normes avec celle de l'Union Européenne. Tel est le cas, par exemple, des accords bilatéraux liant la Principauté de Monaco à la France dans les domaines monétaire, bancaire et des transports routiers ou, très récemment, de l'accord monétaire entre la Principauté de Monaco et l'Union Européenne entré en vigueur le 1er décembre 2011. Ainsi, l'ordonnancement juridique de la Principauté, tout en marquant ses particularismes, est également teinté de droit français et de droit européen selon les matières qui sont concernées. L'attractivité de la Place monégasque réside sans doute dans sa capacité à maintenir une spécificité qui a fait son excellence dans un contexte international qui pousse à l'harmonisation. Tout concourt à faire de Monaco un havre de stabilité, où le consensualisme demeure la règle.
