Articles Statiques (FR)
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Certification Professionnelle bancaire, financière et ESG, créée en 2014.
Sont concernés : les gérants, les responsables de clientèle, les analystes financiers, les opérateurs de salles de marché.
Certification professionnelle de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (LCB/FT-C), créée en 2022.
Sont concernés : les responsables de la mise en oeuvre des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux,le financement du terrorisme et la corruption, ainsi que les personnes placées sous leur autorité.
Certification professionnelle « Contrôle interne des activités financières »,créée en 2023.
Sont concernés : les responsables du contrôle interne au sein des sociétés agréées par la Commission de Contrôle des Activités Financières, ainsi que les personnes placées sous leur autorité.
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En toute indépendance et dans le cadre des orientations stratégiques déterminées par son Conseil d’Administration, l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière exerce les missions suivantes :
- la fonction de cellule de renseignement financier
- la fonction de supervision
- la fonction de sanction
Le Conseil d’Administration détermine la politique à adopter par les orientations stratégiques de l’Autorité, qu’il appartient au Directeur de mettre en œuvre d’appliquer sous le contrôle du Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par ordonnance souveraine pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.
Le Conseil d’Administration est composé de cinq membres titulaires proposés, en raison de leur expertise dans les domaines de compétence de l’Autorité, comme suit :
- un membre par le Ministre d’Etat
- un membre par le Conseil National
- un membre par le Conseil d’Etat
- un membre par la Commission de Contrôle des Activités Financières
- un membre par le Conseil Économique, Social et Environnemental
Remplaçant le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), l’AMSF est membre du Groupe Egmont, structure internationale regroupant à ce jour plus d’une centaine de Cellules de Renseignement Financier (CRF). L’AMSF participe aux travaux du Comité Moneyval du Conseil de l’Europe en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération selon les recommandations édictées par le GAFI.
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La commercialisation de produits financiers en Principauté ne peut être réalisée que par des établissements dûment agréés de la place.
La liste des établissements agréés ainsi que l’étendue de leur agrément est disponible au téléchargement.
La commercialisation directe de produits financiers par des entités non agréées en Principauté est strictement interdite.
L'exercice d'une activité financière en Principauté est subordonné à l'obtention :
- d'une autorisation administrative délivrée par l'Etat, dans les conditions régies par la loi 1.144 du 26 juillet 1991 sur l'exercice d'activités économiques et juridiques en Principauté ;
- d'un agrément délivré par la Commission de Contrôle des Activités Financières, dans les conditions régies par la loi 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
Ces textes sont accessibles sur le site www.legimonaco.mc.
Le non respect des dispositions des lois susvisées est passible de sanctions administratives et/ou pénales.
Préalablement à toute présentation en Principauté, les organisateurs doivent prendre contact avec le Secrétariat Général de la Commission.
Article associé :
Magali Vercesi : « Le rapport de proximité facilite l’interprétation des textes, améliore le processus et facilite les échanges. »
ALERTE CONCERNANT LA SOCIETE "MONACO INVESTMENT CORPORATION"
La CCAF attire l'attention des investisseurs sur le fait que la société « offshore » MONACO INVESTMENT CORPORATION, telle que mentionnée sur le site www.thesovereigntrust.com, n'a pas reçu d'autorisation administrative en Principauté et n'est pas agréée par la CCAF en vue d'une commercialisation de ses produits/services à une clientèle privée.
ALERTE CONCERNANT LA SOCIETE "GB FINANX"
Nous appelons l'attention des investisseurs sur le fait que la société GB FINANX, prétendument domiciliée 36 avenue de l’Annonciade à Monaco (cf. le site www.gbfinanx.com), n’est pas membre de notre Association et, à notre connaissance, ne dispose d’aucune autorisation leur permettant de commercialiser ses produits/services en Principauté de Monaco. »
ALERTE CONCERNANT LA SOCIETE "BARCLAYS TRADERS"
Nous appelons l'attention des investisseurs sur le fait que la société BARCLAYS TRADERS, (cf. le site www.barclays-traders.com), n'est pas membre de notre Association et, à notre connaissance, ne dispose d'aucune autorisation lui permettant de commercialiser ses produits/services en Principauté de Monaco. La Barclays Bank Plc Monaco précise par ailleurs qu'à ce jour "Barclays Traders" n'est en aucun cas une société affiliée au groupe Barclays Plc.
AVERTISSEMENT SUR LES CRYPTO-ACTIFS / ICO
La Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) avertit le public que les crypto-actifs (Bitcoin, Ethereum, Ripple, Monoeci,...), communément appelés "monnaies virtuelles" ou "crypto-monnaies", ne constituent pas des devises et ne bénéficient pas d'une protection réglementaire. Ces crypto-actifs n'ont pas de cours légal et ne représentent pas de moyens d'échange dont la valeur est garantie par une banque centrale.
De même, les levées de fonds par appel public sous forme d'Initial Coin Offering (ICO) ne sont pas soumises à une réglementation spécifique et ne sont couvertes par aucune garantie réglementaire. La souscription de crypto-actifs comporte nécessairement un certain nombre de risques dont la perte totale des fonds investis, l'absence de liquidité, le risque de volatilité, l'absence de protection, le risque de vol, de fraude et de blanchiment d'argent.
Plus généralement, et sans remettre en question l'intérêt que pourrait présenter dans certains domaines la technologie sous-jacente utilisée ("blockchain"), la CCAF invite toute personne qui projette d'investir une partie de son épargne dans des crypto-actifs à la plus grande prudence et, notamment :
- à s'assurer du sérieux de l'organisateur des ICO (existence de la société, autorisation de la Direction de l'Expansion Economique, lieu du siège social, capital social, personnes dirigeantes, lieu de situation des comptes recevant les fonds,...) ;
- à comprendre le fonctionnement des crypto-actifs ;
- à analyser les risques liés (exemples ci-dessus) ;
- à s'assurer de la sécurité liée à la conservation des actifs ;
- et à mesurer la liquidité ou l'absence de liquidité de ces actifs.
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L’autorité monégasque de protection des données personnelles
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives est une Autorité Administrative Indépendante instituée par la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
Autorité, elle dispose de pouvoirs propres (recommandation, décision, proposition de réglementation, avertissement ou mise en demeure).
Administrative, elle agit «au nom de l’État» et certaines compétences dévolues à l’administration lui sont déléguées (contrôle, vérification, autorisation).
Indépendante des secteurs contrôlés et des pouvoirs publics, elle n’est soumise à aucune autorité.
Les Membres de la Commission
La CCIN est composée de 6 Membres nommés pour 5 ans. Non révocables, ils ne peuvent recevoir d’instructions d’aucune autorité.
La nomination des Membres de la Commission se fait par Ordonnance Souveraine sur proposition de 6 autorités ou institutions monégasques, pressentie hors de leurs rangs :
- le Ministre d’Etat
- le Conseil National
- le Conseil d’Etat
- le Conseil Communal
- le Conseil Economique et Social
- le Directeur des Services Judiciaires
Afin d’assurer l’indépendance de la Commission, l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165, modifiée, énonce dans son article 5 que « la qualité de Membre de la commission est incompatible avec :
- celle de conseiller National ou Communal
- celle de conseiller d’Etat
- celle de magistrat en position d’activité, sauf pour le Membre proposé par le Directeur des Services Judiciaires
- celle de fonctionnaire ou d’agent de l’Etat, de la Commune ou d’un établissement public, en position d’activité
- l’exercice de fonctions ou la détention de participations dans des entreprises monégasques ou étrangères concourant à la fabrication de matériel utilisé en informatique ou en télécommunication ou à la fourniture de services en informatique ou en télécommunication »
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Elle est en charge :
- De l'établissement du budget et des comptes du Fonds de Réserve Constitutionnel
- De la responsabilité des opérations de trésorerie et de comptabilité effectuées par la Trésorerie Générale des Finances
- D'assurer la tutelle des établissements de crédits de la Principauté dans le cadre des accords avec l'Union Européenne et la France
- De l’émission des pièces de monnaie
- D'établir la paye et de gérer les retraites des fonctionnaires
- D'instruire certaines demandes de prêts
- D'assurer le secrétariat de la Commission de Placement des Fonds
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Présidée par M.Nicolas FEIT, DG Société Générale Private Banking Monaco, Membre du Bureau de l’AMAF, la mission de la Commission pour la Promotion de la Place est de promouvoir la Place Financière Monégasque, tant en Principauté, qu’à l’international.
C’est dans cet esprit qu’a été créé, en septembre 2012, le site « Monaco For Finance », dont l’objectif est de fédérer les membres de l’AMAF (banquiers, gestionnaires de patrimoine et de fonds), ainsi que les autres professionnels de la Place, tels que les experts-comptables, les juristes, les assureurs, Family Office, et l’ensemble des acteurs de la finance monégasque.
Véritable plate-forme d’informations, y sont également détaillées les spécificités et les atouts de la Place Financière monégasque, ainsi que ses activités et services.
Par ailleurs, des membres de la Commission participent régulièrement à des présentations de la Place, à l’occasion de visites en Principauté de délégations étrangères, ou autres. De même, ils accompagnent les actions menées par le Monaco Economic Board – MEB - lors de ses déplacements en mission économique à travers le monde où, représentant l’AMAF, ils effectuent des présentations de l’activité de la Place, et de ses caractéristiques.
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S’adapter aux besoins des PME : le financement et les services en plus
De la création jusqu’à sa transmission, en passant par les phases de croissance interne ou externe, le développement d’une entreprise nécessite la mise en place de solutions faisant appel à des techniques financières.
Les solutions que les banques apportent à l’entreprise doivent prendre en compte ses spécificités, son activité, sa structure capitalistique, mais aussi les enjeux patrimoniaux du dirigeant. Toutes les entreprises sont confrontées au même besoin : trouver les capitaux qui leur permettront de se lancer et de croître. L’utilité et le rôle fondamental du banquier se trouvent dans sa capacité à apporter aux chefs d’entreprise les solutions adaptées à leur situation, en termes de financement et, au-delà, de services et de conseils associés.
Les banques sont devenues de véritables intégrateurs d’expertise et assembleurs de solutions en intervenant dans les différents postes du bilan des PME. Les dispositifs traditionnels de financement (qui impactent pour l’essentiel le bas du bilan) restent le mode de financement principal, qu’il s’agisse des offres classiques de crédit d’investissement (équipement, immobilier, crédit MT ou encore crédit-bail et location financière), de financement des besoins d’exploitation (découvert, escompte…), ou de financement à l’international (mobilisation de créances sur l’étranger, crédit documentaire, couverture contre les risques de change).
Valeur ajoutée
Dans ce domaine aujourd’hui, les banques sont également en mesure de proposer à leurs clients entreprises des services à valeur ajoutée : ils apportent, en plus du financement, une sécurité supplémentaire ou des opportunités de développement d’activité. Exemple : au-delà des fonctions d’affacturage (cession de créances, recouvrement), elles peuvent proposer des prestations de services externalisés pour les PME, notamment pour le financement, l’assurance et la gestion du poste clients, ou encore des services d’aide à la prospection de nouveaux clients et fournisseurs potentiels à l’étranger et de création de filiales sur les principaux marchés mondiaux à fort potentiel.
Au cours de la dernière décennie, les activités de la banque d’affaires, que l’on regroupe sous le terme de haut de bilan, ont pris une place grandissante dans la relation banque-entreprise. Les solutions de capital investissement (intervention en fonds propres et quasi-fonds) permettent de compléter utilement le financement en dette par effet de levier. Les PME ont en effet besoin de « capital patient », qui évite les dilutions d’actionnariat et suppose des partenaires capables de les accompagner dans la durée.
Diagnostic, conseil, recherche de repreneurs ou de cibles, mise en relation, ingénierie patrimoniale, gestion privée, toute la palette des offres bancaires peut se déployer lors d'une opération de haut de bilan. Pour répondre aux besoins des entreprises et tenir compte des contraintes prudentielles imposées par Bâle III, les banques peuvent proposer des modes de financements alternatifs ou complémentaires. Les clients peuvent être accompagnés sur le marché obligataire. Les émissions s’y multiplient : elles ne sont plus l’apanage des grands corporates. Les banques sont enfin un soutien efficace pour les PME dynamiques au moment des introductions en bourse. Ces supports sont encore aujourd’hui réservés aux PME de taille significative, mais cela pourrait évoluer : NYSE EURONEXT a lancé le 23 mai un nouveau marché dédié aux petites et moyennes entreprises.
Apporter en proximité une réponse personnalisée globale et innovante aux besoins de financement des entreprises, c’est l’ambition défendue par les banques.
Entreprises : se développer et augmenter son Capital !
La croissance d’une entreprise peut parfois s’avérer très gourmande en capital, rendant alors nécessaire une opération de renforcement de ses fonds propres.
La première source de financement de l’entreprise, à savoir ses cash-flows d'exploitation, peut être insuffisante pour financer sa croissance si cette dernière s’accompagne d’investissements importants en immobilisations ou est fortement consommatrice de Besoin en Fonds de Roulement.
Cette opération d’augmentation de capital peut être réalisée de différentes façons :
* Incorporation de comptes courants et apports personnels
C’est l’opération la plus simple : le ou les actionnaires de l’entreprise font un apport personnel sous forme de capital. Pour constituer cet apport, il est possible d’obtenir un prêt de sa banque (hypothèque sur un bien immobilier, nantissement d’actifs,...). Cette opération pourra alors s’accompagner d’une incorporation des éventuels comptes courants d'associés afin de renforcer la structure financière de l’entreprise et par conséquent augmenter sa capacité d’endettement. Rapide à mettre en œuvre, cette opération est cependant limitée en montant à la capacité d’endettement à titre personnel du ou des actionnaires.
* Ouverture du capital à un fonds de capital-investissement
Si l’apport personnel n’est pas suffisant, l’entrepreneur peut décider d’ouvrir son capital à un fonds de capital-investissement (private equity). Par ce biais, un ou des investisseurs obtiendront une part du capital de l'entreprise en fonction des fonds qu'ils apportent. Ils se rémunèreront par les dividendes distribués mais aussi par la plus-value réalisée au moment de la vente des actions qu'ils détiennent.
On distingue plusieurs catégories d'investisseurs répartis selon le stade de développement de l'entreprise :
- les fonds de capital-amorçage (seed capital), qui interviennent traditionnellement très en amont, parfois au moment de la création, lorsque l'entreprise démarre le développement de sa technologie ;
- les fonds de capital-risque (venture capital), utilisés lorsque l'entreprise a finalisé la mise au point de ses produits et commence à enregistrer ses premières commandes.
- les fonds de capital-développement, réservés à des entreprises assez matures, qui dégagent un chiffre d'affaires substantiel et des bénéfices, et qui souhaitent accroître leur part de marché en augmentant leur capacité de production et/ou en se développant à l'international.
Enfin, dans le cas d'un rachat d'entreprise, d'autres fonds d'investissement peuvent intervenir : on parle alors de fonds de LBO (Leverage Buy Out). Cette technique permet le rachat d'une entreprise avec effet de levier financier (associant endettement bancaire et apports en fonds propres), par l'intermédiaire d'une société holding créée pour l'occasion. Ces fonds s'adressent à des sociétés très matures, positionnées sur des marchés en croissance constante et disposant d'une bonne visibilité financière.
* Introduction en bourse (Initial Public Offering)
La Bourse offre aux entreprises un accès à une ressource pérenne de financement, une notoriété accrue et une meilleure visibilité pour les investisseurs.
L’entreprise accède à une source pérenne de financement. L’entrée sur le marché financier est souvent l'occasion d’une augmentation de capital visant à renforcer la structure financière de l’entreprise et financer sa croissance. Une telle opération n’implique aucun remboursement puisqu’elle accroît les fonds propres et limite, justement, le recours à la dette. En outre, l’augmentation de capital peut être renouvelée lorsque le besoin s’en fait sentir.
Une fois cotée, la société est en mesure de battre sa propre monnaie ; ses actions constituent donc une monnaie d’échange négociable. Afin de financer des opérations de croissance externe, l’entreprise peut non seulement s’endetter ou mobiliser sa trésorerie, mais aussi procéder à des acquisitions par échange de titres.
L’introduction en bourse facilite la transmission des entreprises : passage de relais au sein de la famille, cession à un tiers, sortie progressive du capital… L’opération permet en effet au dirigeant-actionnaire de céder ses titres sur le marché au rythme qu’il souhaite.
La Bourse renforce la crédibilité de l’entreprise grâce à l'information financière et aux engagements sur l'avenir. Le statut d’entreprise cotée constitue une sorte de label, prouvant le dynamisme d’une société.
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La Certification Professionnelle
Afin d’évaluer le niveau de compétence des collaborateurs des établissements financiers monégasques et de renforcer l’image de professionnalisme de la Place, le Gouvernement Princier a décidé – à l’instar de nombreux autres pays - d’instaurer un dispositif de certification professionnelle entrant en vigueur le 2 Mai 2014.
La Commission de certification professionnelle de l’Association Monégasque des Activités Financière, - AMAF - est chargée de valider les résultats de l’examen et d’étudier les demandes d’équivalences prévues par le règlement.
Qui est concerné ?
- Les gérants
- Les vendeurs
- Les analystes financiers
- Les opérateurs de salles de marché
Informations pratiques
Deux sessions sont organisées par an (1 tous les 6 mois), à raison de 15 à 30 participants par session.
La formation comporte 44 h de cours répartis sur 11 demi-journées organisées par module.
- Une session technique de 28 heures est assurée par l International University of Monaco – I.U.M -
- Une session éthique traitant des spécificités règlementaires monégasques de 16 heures est assurée par "INTELLEVAL - Pôle Compliance de Capital Banking Solutions"
Documents associés
- Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d’application e l’article 7 2°) de l’Ordonnance Souveraine n° 1284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physique placée sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé et abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013.
- Règlements (.pdf 390 Ko) + Annexes (.pdf 350 Ko) cf. Note AMAF 108/04/2014
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Pour ouvrir un compte bancaire…
Une carte de résident ou un papier d’identité en cours de validité doit être présenté pour accomplir cette formalité. La loi oblige les banques à connaître leurs relations et à les identifier. Même si la confidentialité reste de mise, les établissements bancaires doivent également avoir recueilli auprès de leur client toute information sur leur situation financière et les raisons qui les motivent à ouvrir un compte. Quand il s’agit d’opérations complexes, les banques sont aussi tenues à un contrôle et, dans certains cas définis par la loi, soumises à une déclaration de soupçon auprès du Service d’information et de contrôle des circuits financiers.
A l’ouverture du compte bancaire, est établie une Convention de compte de dépôt.
Il s’agit d’un contrat écrit entre une banque et une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture d’un compte de dépôt donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte de dépôt.
Que contient une convention de compte bancaire ?
La convention de compte contient la totalité des engagements contractuels réciproques entre la banque et le ou les titulaires d'un compte bancaire, de son ouverture à sa clôture.
Informations sur le fonctionnement général du compte
Une convention de compte bancaire doit donner des informations sur :
- la durée de la convention,
- les services proposés et leurs tarifs,
- les moyens de communication utilisables entre le ou les titulaires du compte et la banque,
- les conditions de procuration,
- le sort du compte en cas de décès,
- les possibilités de modification et de résiliation de la convention,
- les voies de médiation et de recours en cas de contestation.
Informations sur les moyens de paiement
Une convention doit également donner des informations précises sur les moyens de paiement associés au compte, notamment sur :
- la mise à disposition ou non de chèques,
- les obligations en matière de sécurité et de protection relatives à l'utilisation des moyens de paiement,
- les procédures en cas d'opérations mal exécutées,
- les procédures en cas d'incidents de paiement,
- les possibilités de limitation du montant des dépenses offerts pour chaque moyen de paiement,
- les frais, les taux d'intérêt et de change applicables,
Information sur la gestion des découverts
La convention mentionne les conséquences d'une position débitrice du compte, en précisant :
- les modalités d'un éventuel découvert autorisé (conditions d'utilisation, conditions tarifaires),
- les conséquences d'une position débitrice non autorisée, les conditions dans lesquelles le titulaire du compte en est informé ainsi que le tarif applicable,
- les possibilités de blocage ou de restitution de moyens de paiement,
- les possibilités de ponction éventuelle par la banque de sommes inscrites sur d'autres comptes bancaires gérés par elle (comptes d'épargne par exemple), pour couvrir le déficit.
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Les avantages d'un investissement immobilier a Monaco Monte-Carlo
Le prestige international de la Principauté et la taille de son territoire (moins de 2 km2) font de l'immobilier monégasque un marché spécifique offrant aux investisseurs de nombreux avantages.
Du fait des facilités d'investissement, de la stabilité économique et politique, de la sécurité du placement immobilier et de la possibilité de personnaliser son investissement, la Principauté de Monaco une destination idéale pour un investissement dans la pierre.
4 facteurs principaux favorisent le potentiel du marché immobilier monégasque :
- La sécurité exceptionnelle des biens et des personnes dont jouit le Pays
- De part son climat méditerranéen avec ses hivers doux et ses étés sans excès de chaleur, la vie à Monaco est agréable tout au long des saisons
- La fiscalité particulièrement avantageuse dont le principe général est l'absence de toute imposition directe (y compris sur les droits de succession liés aux biens immobiliers)
- Et surtout un environnement socioculturel permettant d'assister tout au long de l'année à des manifestations culturelles et sportives de niveau international
Ces différents aspects donnent aux résidents monégasques, un style et une forme de vie, tout à fait propre et vraisemblablement unique au monde notamment de par sa situation géographique privilégiée au coeur de l'Europe économique.
Tous les établissements financiers de la Place sont bien équipés pour financer l’acquisition d’un bien à Monaco.
