L’activité Crédit dans le domaine du Private Banking en Principauté de Monaco

2016-01 Laurent-Roby

Il est indiscutable que l’activité crédit constitue un service incontournable de l’activité de Private Banking (PB), que la clientèle décide d’y avoir recours ou non. Pour la place de Monaco, les chiffres sont significatifs avec un total d’encours de crédit de plus de vingt milliards d’euros en 2014 avec une forte contribution des crédits immobiliers et des crédits de trésorerie.

Le plus fréquemment, cette activité ne constitue pas une activité autonome mais une activité support  du core business des Banques qui est le Private Banking.  Le crédit peut être dispensé sous des formes et pour des objets très divers mais  il est possible d’opérer une segmentation traditionnelle entre les crédits par caisse (les plus nombreux) et les crédits par signature.  Ces derniers vont consister en l’émission de cautionnements ou de garanties bancaires dans des buts multiples ; les cautionnements sont mis en place notamment pour garantir la bonne exécution de baux d’habitation ou dans le cadre d’opérations avec les administrations (telles que les cautions douanières) ou dans la construction (caution de restitution d’acompte ou caution de retenue de garantie).

Les garanties bancaires (le plus souvent à première demande) sont émises pour garantir généralement d’autres établissements financiers à l’occasion de crédits consentis à des clients souvent communs entre la Banque qui émet la garantie et la Banque qui en est bénéficiaire ou encore délivrées dans le cadre d’opérations à caractère international (ex des bid bond ou autres performance bond) pour des clients corporate.  Emises à la demande des promoteurs, elles peuvent aussi bénéficier à des acheteurs d’appartements pour des ventes immobilières en l’état futur d’achèvement (VEFA). Les établissements offrent surtout des crédits par caisse (qui se traduisent par un débit en compte) avec diverses utilisations ; dans le domaine du Private Banking, le crédit de référence est le crédit dit « Lombard » ( terminologie héritée des prêteurs sur gages italiens du Moyen-Age), par référence à la nature de sa garantie qui est constituée sous forme de gage de titres financiers (en Principauté, le texte de référence en la matière est la loi N° 1224 du 28 décembre 1999 modifiée).

Un tel crédit peut d’abord consister en un crédit avec effet de levier, qui s’adresse à une clientèle avertie puisque celle-ci va recourir au crédit pour acquérir des titres, réaliser des opérations sur le marché des changes et sur les produits dérivés (options, futures, etc…) afin de maximaliser la gestion de ses actifs financiers. Ce crédit est alors garanti par les actifs présents du client concomitamment à l’octroi du crédit et tous ceux qu’il va acquérir grâce à la ligne de crédit. Plus classiquement et sous la forme d’un simple crédit de trésorerie, il permet surtout  la satisfaction d’un besoin de liquidités de la clientèle et ce, pour de multiples objet. Il s’agit d’un outil essentiel pour les établissements de Private Banking sans lequel, faute d’alternative, le client procéderait à la réalisation de tout ou partie de ses avoirs déposés dans les livres de la banque pour satisfaire son besoin de trésorerie. Le recours à ce type de crédit se conçoit notamment lorsque le portefeuille-titres du client subit des moins-values latentes ou lorsqu’au contraire, la performance attendue du portefeuille-titres permet au client d’estimer qu’elle couvrira le coût du crédit.

Lorsque les actifs financiers du client sont insuffisants à constituer la garantie, le client peut aussi offrir une garantie hypothécaire sur un  bien immobilier lui appartenant : appelée « Equity Release », cette technique est généralement appréhendée avec précaution puisque le client, par définition « immobilisé »(c’est à dire au cas particulier trop investi en immeubles) va certes trouver une source de liquidité avec ce financement mais la Banque va généralement s’assurer que la seule source de remboursement n’est pas la vente de l’immeuble mais que le client, « immobilisé » pour un temps, disposera à l’échéance, de certains flux de revenus afin de rembourser sa dette.

Ce type de financement permet d’effectuer la liaison avec le crédit immobilier d’acquisition, autre outil de gestion patrimoniale que les banques offrent à leur clientèle. La croissance du nombre de transactions et du « chiffres d’affaires «  réalisés en 2014 en Principauté de Monaco démontre l’intérêt et la confiance des acheteurs pour l’immobilier monégasque et les banques les ont accompagné au moyen de crédits amortissables ou remboursement in fine garantis par une garantie hypothécaire sur le bien financé. Des crédits travaux pour la réalisation de la rénovation d’un bien sont aussi fréquemment consentis avec une prise d’hypothèque en second rang sur le bien immobilier. Enfin et à la marge de l’activité Private Banking quelques établissements en Principauté accompagnent également le développement de promotions immobilières ou l’activité corporate de sociétés établies en Principauté.