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La Principauté de Monaco est un État Souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France.
Le territoire de la Principauté est inaliénable.
La Constitution* du 17 décembre 1962 définit la nature du Gouvernement de la Principauté comme une Monarchie Héréditaire et Constitutionnelle.
* “ Constitution du 17 décembre 1962 et Textes Organiques”, éditée par le Conseil National, révisée par la loi 1249 du 2 avril 2002.
L’organisation politique et administrative
Le Prince est le Chef de l’État Le Prince exerce Son autorité souveraine en conformité avec les dispositions de la Constitution et des lois. Il représente la Principauté dans ses rapports avec les puissances étrangères. La révision totale ou partielle de la Constitution est subordonnée au commun accord du Prince et du Conseil National.
Le pouvoir législatif est partagé entre le Chef de l’État qui a l’initiative des lois et le Conseil National qui les vote.
Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince, le Gouvernement étant exercé par un Ministre d’État qui Le représente, lui-même assisté d’un Conseil de Gouvernement. Le Ministre d’État et les Conseillers de Gouvernement sont responsables devant le Prince de l’administration de la Principauté.
Le pouvoir judiciaire appartient au Prince. La Constitution précise qu’Il en délègue l’exercice aux cours et tribunaux, lesquels rendent la justice en Son nom.
Le Gouvernement monégasque
La Principauté est un État de Droit, attaché au respect des libertés et des droits fondamentaux.
Le pouvoir exécutif est exercé, sous la Haute Autorité du Prince, par un Ministre d’État, assisté d’un Conseil de Gouvernement composé de cinq membres nommés par le Prince.
Les attributions gouvernementales
La préparation des projets de loi
Bien que l’initiative législative appartienne au Prince, c’est le Conseil de Gouvernement qui a pour mission de présenter au Prince, sous la signature du Ministre d’État, les projets de loi.
Le pouvoir réglementaire
Ayant pour mission d’assurer l’exécution des lois, le fonctionnement des services publics, le Gouvernement dispose, à cet effet, du pouvoir réglementaire. Comme la loi, le pouvoir réglementaire consiste à statuer par mesures générales.
Deux sortes d’actes à caractère réglementaire doivent être distingués :
- Les ordonnances souveraines qui ont, le plus souvent, pour objet de porter application des lois et qui ne reçoivent leur force exécutoire que de la signature du Souverain et après publication au Journal de Monaco.
- Les arrêtés ministériels qui portent application des lois et des ordonnances souveraines et qui ne deviennent exécutoires qu’en l’absence d’opposition expresse du Prince dans les dix jours qui suivent la transmission faite par le Ministre. Par ailleurs, le Ministre d’État a reçu de la Constitution, au même titre que les Conseillers de Gouvernement, la haute mission d’administrer le Pays. À ce titre, il exerce la direction des services exécutifs. Il commande la force publique, il est chargé des relations extérieures, de la police générale et du maintien de la tranquillité publique. Il veille à l’exécution des ordonnances.
Assemblées élues
- Le Conseil National
- Le Conseil Communal
Assemblées constituées
- Le Conseil de la Couronne
- Le Conseil d’État
- Le Conseil Économique et Social
L’organisation législative
Le pouvoir législatif et budgétaire est exercé conjointement par le Prince et par le Conseil National. Le Prince a l’initiative des lois. Le Conseil de Gouvernement prépare, en Son nom, les projets de lois.
Le Conseil National vote les lois et le budget national.
Le Prince, seul, promulgue les lois qui sont ensuite publiées au “Journal de Monaco” pour être opposables aux tiers.
L’organisation judiciaire
Si le Pouvoir Judiciaire appartient au Prince, le Souverain en délègue le plein exercice aux Cours et Tribunaux, qui rendent la justice en Son nom mais en toute indépendance.
L’organisation judiciaire relève de la Direction des Services Judiciaires
Directeur : S.E.M. Philippe Narmino
Palais de Justice - 5, rue Colonel-Bellando-de-Castro
Tél. 98 98 88 11.
Secrétaire Générale : Mme Martine Provence
- Au premier échelon de la hiérarchie, un seul juge : Le juge de paix, en matière civile, ou juge de police en matière pénale.
- Le Tribunal de Première Instance, en matière civile et commerciale, ou le Tribunal Correctionnel en matière pénale.
- La Cour d’Appel, juridiction de droit commun au deuxième degré (appel des jugements du Tribunal de Première Instance).
- La Cour de Révision (Cassation).
En matière criminelle
- Le juge d’instruction (également compétent en matière correctionnelle).
- La Chambre du Conseil.
- Le Tribunal Criminel (Cour d’Assises) (La peine de mort est abolie en Principauté depuis 1962).
- La Cour de Révision (Cassation).
- Une juridiction d’exception (aux attributions souveraines)
- Le Tribunal Suprême (pour les recours constitutionnels, le contentieux administratif et les conflits de compétence juridictionnelle).
Des juridictions spécialisées
Quelques juridictions sont spécialisées dans le règlement de certains conflits (famille, travail, loyers, baux commerciaux, expropriation).
L’organisation économique
En Principauté, l'Organisation Économique est définie par le Département des Finances et de l'Économie. Le Département traite de toutes les questions financières et économiques relatives aux opérations menées par l'État. Le Département des Finances et de l'Économie possède un champ d'action très étendu, toute question à traduction budgétaire lui étant soumise. Une grande variété de services lui sont rattachés pour lesquels il assure le pilotage des actions.
Il est en charge de conduire les politiques publiques ayant trait aux domaines suivants :
- Budget
- Trésorerie
- Économie et Commerce
- Tourisme
- Logement
- Domaine de l'État
- Contrôle des Jeux
- Contrôle des Circuits Financiers
- Innovation et nouvelles technologies
- Services à caractère commercial.
Groupements jouant un rôle économique et social :
- Association Monégasque des Activités Financières (AMAF)
Président : M. Étienne Franzi
Secrétaire Général : M. Jean Dastakian
7, rue du Gabian - Tél. 97 97 84 97
www.amaf.mc - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Chambre de Développement Économique de Monaco (CDE)
Président : M. Michel Dotta
Directeurs : M. Vincent Lozza, Mme Elizabeth Ritter-Moati
2, rue de la Lüjerneta - Tél. 97 98 68 68
www.cde.mc
Cette association a pour vocation de promouvoir Monaco à l’international et d’accueillir les investisseurs étrangers. - Fédération Patronale Monégasque
Président : M. Philippe Ortelli
20, avenue de Fontvieille - Tél. 92 05 38 92
www.federation-patronale.mc
Elle regroupe les vingt-sept syndicats ou associations de multiples secteurs. - Groupement des Entrepreneurs Monégasques du Bâtiment
Président : M. André Wenden
6, boulevard des Moulins - Tél. 93 30 35 01 - Groupement d’Intérêt Économique “Industries de Monaco”
Président : M. Pascal Gaussin
1, rue du Gabian - Tél. 92 05 65 43 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Groupement d’Étude des Industries de Transformation (Le)
Président : M. Rodolphe Berlin
1, rue du Gabian - Tél. 92 05 21 22
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Jeune Chambre Economique de Monaco (La)
1, avenue des Castelans - Tél. +377 92 05 20 19
www.jcemonaco.mc - Union des Commerçants et Artisans de Monaco (UCAM)
Président : M. Pierre Brezzo
20, avenue de Fontvieille - Tél. 93 30 59 66
www.ucam.mc - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Union des Syndicats de Monaco (L’)
Secrétaire Général : Mme Angèle Braquetti
28, boulevard Rainier-III
Tél. 93 30 19 30 - Fax 93 25 06 73
www.usm.mc
L’organisation sociale
Elle est régie par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, dont dépendent :
- La Direction du Travail
- La Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Le Service des Prestations Médicales de l'État
- Le Secrétariat du Tribunal du Travail
Les rapports sociaux
Les rapports collectifs entre employeurs et salariés sont régis par des accords appelés les “Conventions Collectives”. Dans les entreprises de plus de dix salariés, le personnel est représenté par des délégués du personnel.
Dans les entreprises de plus de quarante salariés, les intérêts du personnel peuvent aussi être défendus par des délégués syndicaux.
Les Conflits du Travail, individuels, relèvent du :
Tribunal du Travail,
19, avenue des Castelans, Entrée C
Tél. 98 98 88 23.
En matière de conflits collectifs du travail, les partenaires sociaux sont soumis, en cas de non-conciliation, à une procédure d’arbitrage obligatoire, sous le contrôle (cassation) d’une Cour Supérieure d’Arbitrage. Cette procédure a permis de résoudre, sans recours à la grève, nombre de litiges depuis son instauration en 1948.
Les organismes sociaux
La législation monégasque organise de manière très complète la protection sociale des salariés : assurances maladie, maternité, invalidité, décès et prestations familiales d’une part ; régime général de retraite d’autre part.
Les salariés bénéficient également des régimes français de retraite complémentaire et d’assurance chômage. Au total, les charges patronales sont de l’ordre de 30 % du montant des salaires. Les salariés supportent, de leur côté, une cotisation pour la retraite principale d’environ 6,15 %. Les travailleurs indépendants bénéficient également d’un régime d’assurance maladie et maternité et d’un régime de retraite.
Caisses Sociales Monégasques
Montant des principales prestations maladie :
- Prestations espèces (indemnités journalières) 50 % du salaire habituel
- Remboursement des frais médicaux 80 % du tarif conventionnel (ou 100 % en cas d’exonération du ticket modérateur).
Allocations familiales : elles sont versées dès le premier enfant. Montant mensuel pour chaque enfant (au 1er janvier 2012) :
- Agé de moins de 3 ans 135,80€
- De 3 à 6 ans 203,70€
- De 6 à 10 ans 244,50€
- De plus de 10 ans 285,20€
Affiliation de l’employeur
Toutes les personnes physiques ou morales autorisées à exercer une activité professionnelle en Principauté et employant du personnel salarié dans le cadre de cette activité doivent s’affilier à la CCSS ou à la CAR., à la CAMTI ou à la CARTI. L’affiliation doit intervenir lorsque l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle en Principauté a été délivrée, et dans les trois jours qui suivent la date d’effet de la première embauche. La Direction du Travail est l’interlocuteur unique en ce domaine. Elle délivre les imprimés nécessaires à la constitution du dossier.
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À l’extrême Sud-Est de la France, entre mer et montagne, la situation géographique de la Principauté de Monaco est exceptionnelle. Ses 202 hectares (dont 34 gagnés sur la mer), à 12 km seulement de la frontière italienne, bénéficient d’un climat largement privilégié (plus de 300 jours d’ensoleillement par an).
Les facilités d’accès et la douceur du climat favorisent depuis toujours le tourisme, sans doute l’activité la plus connue de la Principauté avec les jeux.
Dynamisme et modernité obligent, le récent développement du tourisme d’affaires et l’expansion de son économie diversifiée consolident la position de la Principauté de Monaco sur le plan international.
Températures moyennes
Au printemps 17°9 En automne 14°3
En été 23°1 En hiver 11°5
Population totale : 31 109 personnes
(dernier recensement de 2008)
dont 15 109 hommes et 15 914 femmes.
Langue officielle : le français. L’italien et l’anglais sont cependant communément compris et parlés.
La langue traditionnelle monégasque est un dialecte très imagé, utilisé par les “anciens” nationaux, mais dont l’étude se développe à nouveau dans les écoles de la Principauté.
Unité monétaire : l’euro. Le 1er janvier 2002, l’État Monégasque, selon les termes d’une Convention monétaire avec la France, mandatée par l’Union européenne, a donné cours légal à l’euro sous sa forme fiduciaire. Cette Convention stipule également que la Principauté continue de battre monnaie et que le cours légal des pièces monégasques est étendu à tous les pays ayant adopté l’euro.
Devise princière :“Déo Juvante” (avec l’aide de Dieu).
Religion : la religion catholique est religion d’État.
Cependant, la Constitution garantit la liberté des cultes. Sont représentés en Principauté les cultes Protestant, Anglican, Orthodoxe Grec et Israëlite.
Poste : les tarifs postaux sont identiques à ceux de la France. En tant qu’État Souverain, Monaco produit et émet ses propres timbres-poste, pour le courrier posté en Principauté (timbres non valables en France).
Office des Émissions de Timbres-Poste
23, avenue Albert-II - Tél. 93 15 41 41.
www.oetp-monaco.com
Téléphone :
- Appels au départ de tout pays vers un correspondant de Monaco : composer le préfixe d’accès à l’international, puis, après la tonalité, le code “377”, suivi des huit chiffres du numéro de votre correspondant.
- Portables au départ de tous pays : +377 (0)6…
- Appels au départ de Monaco vers l’Étranger : composer le 00 + l’indicatif du pays + l’indicatif de la ville, puis le numéro de votre correspondant.
Les moyens d’accès
L’avion :
L’aéroport Nice-Côte d’Azur (tél. 0820 423 333), à 22 km de Monaco, assure les liaisons avec les plus grandes villes du monde. www.nice.aeroport.fr
Comment rejoindre Monaco depuis l’aéroport Nice-Côte d’Azur ?
- par hélicoptère : 6 minutes de vol (voir page C26).
- par taxi : 30 minutes de trajet environ (voir page C26).
- par autocar : navette Aéroport-Monaco-Menton par l’autoroute, 30 minutes de trajet environ.
La route :
La Principauté est reliée à la France, l’Italie, l’Allemagne, la Suisse, la Belgique et
même l’Angleterre par le réseau d’autoroutes européen (en provenance d’Italie : sortie “Monaco - Roquebrune” ; en provenance de France : sortie “Monaco - Cap-d’Ail”).
Le chemin de fer :
Tous les trains internationaux s’arrêtent à la gare de Monaco/Monte-Carlo, dont les TGV en provenance et à destination de Paris (6 heures de trajet).
Réservations : Tél. 08 92 35 35 35. www.sncf.fr
La mer :
- le port Hercule, (23 hectares) au coeur de la ville, dispose de 700 places dont 30 visiteurs, suivant la disponibilité, au quai des États-Unis.
- le port de Fontvieille (5,5 hectares), situé entre le rocher et le quartier de Fontvieille, a une capacité de 275 places dont 16 visiteurs, suivant la disponibilité.
Capitainerie : 97 77 30 00
www.ports-monaco.com
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Les origines
Le Rocher a été le siège de luttes sanglantes entre les deux grands partis de Gênes : les gibelins (partisans de l’Empereur) et les guelfes (fidèles au Pape).
- 1215 - Les gibelins construisent un château sur l’emplacement du Palais actuel. Le 8 janvier 1297, le guelfe François Grimaldi, déguisé en moine, s’introduit par ruse dans la place. Le souvenir en est resté marqué dans le blason des Grimaldi tenu par deux moines brandissant une épée. Charles Ier Grimaldi acquiert les seigneuries de Menton en 1346, puis de Roquebrune en 1355.
- 1489 - Le Roi de France Charles VIII et le Duc de Savoie reconnaissent l’indépendance de Monaco.
- En 1525, Monaco passe sous la protection de l’Espagne.
- Le 5 août 1529, Charles Quint séjourne à Monaco avant d’aller recevoir, en Italie, la couronne impériale des mains du Pape.
- Le 14 septembre 1641 - Honoré II et le Roi de France Louis XIII signent le Traité de Péronne.
Les Espagnols sont chassés. C’est l’alliance française. En contrepartie, le Prince de Monaco reçoit des “Terres de France” : le duché de Valentinois, le vicomté de Carlat et le marquisat des Baux avec la seigneurie de Saint Rémy, en Provence.- 1698 - Le Prince Louis Ier est choisi comme Ambassadeur de France près le Saint-Siège par son parrain, le Roi de France Louis XIV.
- 1793 - La Principauté de Monaco est réunie au territoire de la République Française sous le nom de “Fort Hercule”, simple commune des Alpes-Maritimes.
- Le traité de Paris du 30 mai 1814 rétablit les Grimaldi dans tous leurs droits. Le second Traité de Paris du 20 novembre 1815 place la Principauté sous la protection du Roi de Sardaigne.
En 1856, est créée “La Société des Bains de Monaco” qui deviendra par la suite “Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers”.- En 1860, la Sardaigne transfère à la France ses droits sur Menton et Roquebrune.
- Le 2 février 1861 - Le Prince Charles III abandonne à la France ses droits sur Menton et Roquebrune. La Principauté retrouve alors une totale et définitive indépendance.
- 1865 - Accord douanier avec la France. Les territoires français et monégasques, y compris leurs eaux territoriales, forment une union douanière (il n’y a pas de frontière entre les deux pays).
- 1869 - Les habitants de la Principauté sont exonérés des contributions foncières, personnelles et immobilières et de l’impôt des patentes.
- 1911 - La Principauté est dotée pour la première fois d’une Constitution.
L’époque moderne
1918 - Traité avec la France, approuvé, en 1919, par les puissances signataires du Traité de Versailles. La France s’engage à défendre l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Principauté.- 1923 - Naissance du Prince Rainier III. Il est le fils de la Princesse Charlotte et du Prince Pierre de Polignac.
Les 56 ans de règne du Prince Rainier III
- 1949 - Accession du Prince Rainier III au trône (succédant à Son grand-père, le Prince Louis II) ;
– La Principauté devient le 47e État membre de l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (Unesco). - 1954 - Convention de voisinage et d’assistance administrative mutuelle avec la France ;
– La TVA est instituée ;
– La Principauté se dote d’une station de télévision : Télé Monte-Carlo. 
17 décembre 1962 - Une nouvelle Constitution devient la loi fondamentale de l’État.- 1963 - Conventions passées avec la France : fiscale, douanière, de voisinage.
- 1966 - L’État monégasque devient actionnaire majoritaire de la Société des Bains de Mer.
- 1973 - L’État monégasque acquiert le terre plein de Fontvieille.
- 1975 - Inauguration de l’hôtel Loews, le plus grand hôtel de la Principauté (aujourd’hui Fairmont Monte‑Carlo).
- 10 mai 1976 - Le projet RA.MO.GE – Accord relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen – est signé à Monaco, par la France, l’Italie et Monaco.
- 1979 - Avec l’ouverture du Centre de Congrès Auditorium, une nouvelle impulsion peut être donnée à l’accueil des congrès en Principauté.
1981 - En se dotant d’un héliport, Monaco n’est plus qu’à quelques minutes de l’aéroport Nice Côte d’Azur.- 1985 - Inauguration du Stade Louis-II : Monaco dispose désormais d’un stade omnisports.
- 1992 - Inauguration du Centre Commercial de Fontvieille.
– Le Prince Rainier III participe au Sommet de la Terre à Rio. - 28 mai 1993 - La Principauté de Monaco devient membre de l’Organisation des Nations Unies.
- 1997 - Festivités du 700e anniversaire de la Dynastie des Grimaldi.
- 1999 - Jubilé du Prince Rainier III. Novembre 1999 - Inauguration de la gare en souterrain.
- 20 juillet 2000 - Inauguration du Grimaldi Forum, centre de congrès et des expositions de 35 000 m2.
- 24 octobre 2002 - Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la Principauté de Monaco et la République Française.
- 26 août 2002 - Arrivée de la digue semi-flottante à Monaco pour protéger le port du vent d’Est et accueillir les bateaux de croisières.
- 5 octobre 2004 - Monaco entre au Conseil de l’Europe et en devient le 46e état membre.
- 6 avril 2005 - Décès du Prince Rainier III dans sa 81e année.
Le règne de S.A.S. Le Prince Albert II
- 12 juillet 2005 - Avènement de S.A.S. Le Prince Albert II.
- 8 novembre 2005 - Visite officielle de S.A.S. Le Prince Albert II à l’Élysée. Signature de nouveaux accords bilatéraux en matière de coopération administrative et d’entraide judiciaire.
- 19 novembre 2005 - Intronisation de S.A.S. Le Prince Albert II.
- 5 décembre 2005 - Le Prince Souverain a été reçu en audience par S.S. le Pape Benoît XVI.
- 16 avril 2006 - Le Prince Albert II plante le drapeau monégasque au Pôle Nord, au teme d’une expédition à chiens de traîneau sur la banquise.
- 27 juin 2006 - Création de la Fondation Prince Albert II de Monaco, pour la protection de l’environnement et pour le développement durable.
- 20 juin 2007 - S.A.S. le Prince Albert II de Monaco a été élu Membre Associé de l’Académie de Marine. À cette occasion, l’Amiral Jacques Lanxade, Président de l’Académie de Marine a remis au Prince Souverain la médaille de l’Académie.
- 27 septembre 2007 - La Fondation Prince Albert II de Monaco et la United Nations Foundation collaborent pour promouvoir un agenda global pour le réchauffement climatique.
- 21 février 2008 - A l’occasion du Conseil d’Administration du PNUE qui s’est déroulé à Monaco, la Fondation Prince Albert II de Monaco, la UN Foundation (Fondation des Nations unies) et le Club de Madrid ont signé un partenariat pour s’engager à mobiliser les forces politiques afin d’obtenir un accord global pour lutter contre les effets du changement climatique.
- 3 juin 2008 - Le Prince Souverain de Monaco a participé à la première journée du Forum de l’OCDE consacré au thème : “changement climatique, croissance, stabilité”.
- 13 juillet 2008 - Premier Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement pour le lancement de l’Union pour la Méditerranée, au Grand Palais à Paris en présence du Prince Albert II.
- 19 septembre 2008 - S.A.S. le Prince Albert II et Jean-Louis Borloo ont inauguré la nouvelle rame de TER et présidé la signature d’une convention au profit des Parcs du Mercantour et Alpi Marittime.
- 7 octobre 2008 - Albert II de Monaco s’est rendu à Barcelone pour participer au Congrès Mondial de la Nature de l’UICN où il a été accueilli par S.A.R. le Prince Felipe d’Espagne.
- 10-11 novembre 2008 - La conférence internationale “l’Arctique : un observatoire pour relever les défis des changements environnementaux”, co-organisée par la présidence française de l’Union européenne et la Principauté de Monaco.
- 12 février 2009 - S.A.S. le Prince Albert II s’est rendu au Parlement Européen de Bruxelles pour participer à la Conférence “Peace with Water”.
- 19 juin 2009 - M. Xavier Darcos a remis à S.A.S. le Prince Albert II la distinction de Commandeur de l’Ordre des Palmes Académiques.
- 16 octobre 2009 - Lors de son déplacement à Rome, S.A.S. le Prince Albert II a été reçu en audience privée dans la Cité du Vatican par Sa Sainteté le Pape Benoit XVI.
- 19 octobre 2009 - S.A.S. le Prince Albert II s’est rendu à l’ONU afin de participer à la 21e séance plénière de l’Assemblée générale qui accueillait, en son sein, le Comité International Olympique (CIO) en qualité d’observateur et examinait le point de son ordre du jour intitulé “Le sport au service de la paix et du développement : édification d’un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l’idéal olympique”.
- 20 octobre 2009 - S.A.S. le Prince Souverain a reçu la médaille “Teddy Roosevelt” en reconnaissance de Son action pour la préservation de l’environnement.
- 23 octobre 2009 - Dans le cadre d’un déplacement aux États-Unis, S.A.S. le Prince Souverain a reçu le prix “Roger Revelle” à l’université de Californie à San Diego.
- 21 janvier 2010 - Participation de S.A.S. le Prince Albert II au “Sommet Mondial des énergies futures” organisé à Abu Dhabi.
- 10 mai 2010 - S.A.S. le Prince Albert II a inauguré le 39e Congrès de la Commission Scientifique de la Mer Méditerranée (CIESM) à Venise.
- 1er et 2 juillet 2011 - Monaco célèbre l’union de S.A.S. le Prince Albert II avec mademoiselle Charlène Wittstock. La jeune mariée devient donc S.A.S. la Princesse Charlène de Monaco.
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Gouvernement Monégasque
www.gouv.mc
AMAF - Association Monégasque des Activités financières
www.amaf.mc
CCAF - Commission de Contrôle des Activités financières
www.ccaf.mc
SICCFIN - Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
www.siccfin.gouv.mc
CDE - Chambre de Développement Economique
www.cde.mc
ACI Monaco - The Financial Markets Association
www.acimonaco.com
AMCO - Association Monégasque des Compliance Officers
www.amco.asso.mc
OECM - Ordre des Experts Comptables de la Principauté de Monaco
www.oecm.mc
CMA - Chambre Monégasque de l'Assurance
www.cma.asso.mc
DTC - Direction du Tourisme et des Congrès
www.visitmonaco.com
SEGEM - Société d’Exploitation et de Gestion des Entrepôts de Monaco
www.segem.mc
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Stabilité des institutions et du droit monégasque
Dans une économie mondialisée et soumise à une concurrence redoutable sur tous les plans, Monaco apparaît comme un havre de stabilité. Havre de stabilité constitutionnelle, mais aussi législative. À Monaco, les investisseurs ou les épargnants et déposants des banques peuvent se fonder sur une législation solide, ancienne, éprouvée et stable, ce qui la différencie des pays voisins.
De la primauté du droit à la stabilité des institutions
Dans son ouvrage consacré à la Principauté de Monaco, Georges Grinda rappelait les mots prononcés par le Prince Rainier III lors de la promulgation de la Constitution de 1962 : « La monarchie se proclame aujourd’hui constitutionnelle, affirmant par là même la primauté du droit sur toutes nos institutions ». Cette prévalence du droit transparaît par ailleurs dès le Préambule de la Constitution dans sa version en vigueur : « Considérant que les Institutions de la Principauté doivent être perfectionnées, aussi bien pour répondre aux nécessités d'une bonne administration du Pays que pour satisfaire les besoins nouveaux suscités par l'évolution sociale de sa population, Nous avons résolu de doter l'État d'une nouvelle Constitution, laquelle, de par Notre volonté souveraine, sera désormais considérée comme loi fondamentale de l'État et ne pourra être modifiée que dans les termes que Nous avons arrêtés ».
Le droit prime les institutions et la Constitution est la loi fondamentale qui fixe leur organisation et leur fonctionnement, leur conférant ainsi, outre leur légitimité, une grande sécurité juridique. Elle consacre la séparation des pouvoirs tout en assurant un équilibre au sein de chacun d'eux. Le pouvoir exécutif relève de la Haute Autorité du Prince, et le gouvernement est exercé par le Ministre d'Etat. Les pouvoirs législatif et budgétaire sont exercés conjointement par le Prince et le Conseil National. Le pouvoir judiciaire relève du Prince, mais il est exercé en toute indépendance par les cours et tribunaux. À cet égard, d'éminents auteurs ne manquent pas de rappeler que le Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco, créé en 1911, est la plus ancienne juridiction constitutionnelle du monde. À l'évidence, ces équilibres favorisent un dialogue entre les autorités qui participe à la stabilité des institutions. Et pour parfaire ce ciment, la Constitution de la Principauté de Monaco offre une place de choix aux droits fondamentaux.
De la stabilité des institutions à l’attractivité économique
La stabilité est le contraire de l'immobilisme. La Principauté a su se doter de l'ensemble des instruments juridiques nécessaires à la reconnaissance de sa souveraineté sur la scène internationale. Membre du Conseil de l'Europe, elle a opéré d'importantes réformes aux fins de répondre aux standards de cette institution. Tout en s'ouvrant à l'Europe, la Principauté de Monaco a conservé sa spécificité. Elle n'est pas un état membre de l'Union Européenne, mais a signé de nombreuses conventions lui permettant d'assurer à ses institutions et aux entreprises de la Principauté un haut niveau d'adéquation de ses normes avec celle de l'Union Européenne. Tel est le cas, par exemple, des accords bilatéraux liant la Principauté de Monaco à la France dans les domaines monétaire, bancaire et des transports routiers ou, très récemment, de l'accord monétaire entre la Principauté de Monaco et l'Union Européenne entré en vigueur le 1er décembre 2011. Ainsi, l'ordonnancement juridique de la Principauté, tout en marquant ses particularismes, est également teinté de droit français et de droit européen selon les matières qui sont concernées. L'attractivité de la Place monégasque réside sans doute dans sa capacité à maintenir une spécificité qui a fait son excellence dans un contexte international qui pousse à l'harmonisation. Tout concourt à faire de Monaco un havre de stabilité, où le consensualisme demeure la règle.
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Histoire de la profession
Par la loi n° 406 du 12 janvier 1945, la Principauté de Monaco a réglementé la profession d'expert-comptable, défini ses missions et réservé son exercice à des professionnels dûment autorisés. La loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 a permis la création de sociétés anonymes monégasques d'expertise-comptable. L'Ordre est composé de 28 membres, répartis en 8 sociétés et 13 cabinets individuels. L'ensemble des cabinets d'audit internationaux est représenté par l'intermédiaire de correspondants. Au-delà des activités traditionnelles d'Expert-Comptable et de Commissaire aux comptes que leur reconnaissent le Loi et la réglementation de leur profession, quatre membres de l'Ordre assument également les fonctions de Syndic Liquidateur Judiciaire et d'Expert-Comptable près les Tribunaux. Observateurs des réalités de la vie économique, les experts-comptables sont aussi des acteurs de la vie sociale et de la Principauté de Monaco. De par la diversité de leurs fonctions, ils sont régulièrement associés par les autorités gouvernementales aux divers projets de textes réglementaires et législatifs et aux organismes institutionnels de contrôle. Guidé par la vocation internationale de Monaco, l'Ordre des Experts-Comptables est membre des organismes internationaux suivants : La Fédération des Experts-Comptables Européens (FEE), La Fédération Internationale des Experts-Comptables Francophones (FIDEF), L'Arc Méditerranéen des Auditeurs (AMA). Ainsi, sa pluralité permet à l'Expert-Comptable d'être le partenaire privilégié de l'entreprise.
Les diverses missions contractuelles et légales sont décrites ci-après :
Expertise-Comptable
- Tenue de comptabilité
- Surveillance et Révision des Comptes
- Etablissement des comptes annuels
- Etablissement des déclarations Fiscales
- Mise en place et organisation de la comptabilité générale
- Mise en place et organisation d'une comptabilité analytique
- Assistance à l'informatisation du service comptable
- Visa de l'Expert-Comptable
- Examen limité
- Audit contractuel
Contrôle légal
- Commissariat aux comptes
Voir la liste complète des EXPERTS-COMPTABLES - COMMISSAIRES AUX COMPTES
OECM - Ordre des Experts Comptables de la Principauté de Monaco
9, avenue des Castelans - Entrée F - MC 98000 Monaco
Tel: +377 97.77.76.75
http://www.oecm.mc
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Dans le cadre de la mission de promotion de la Principauté confiée à la Chambre de Développement Economique par le Gouvernement (CDE), la valorisation de la place financière est prioritaire.
Le Team Monaco
Très concurrentielles au niveau mondial, les activités financières exigent un effort de tous les acteurs monégasques. La CDE est en première ligne lors de ses opérations de promotion à l’étranger. Les synergies avec divers organismes (Monaco Welcome & Business Office, associations / sociétés à caractère financier, Association monégasque des activités financières) sont plus que jamais nécessaires.
Les opérations de promotion
La CDE se met à la disposition des organismes et entreprises du secteur pour promouvoir la place à l’étranger et à Monaco. En 2011, elle a notamment organisé avec S.E. Mme Evelyne Genta, Ambassadeur de Monaco en Grande-Bretagne, plusieurs opérations à Londres. L’une d’entre elles, en collaboration avec l’AMAF, a permis de présenter les atouts de Monaco aux clients de Spears, société d’édition leader dans la finance. Des actions de ce type ont également été menées de concert avec des entreprises membres de la CDE sur cette destination, à l’attention de leurs clients et prospects. En 2011 et 2012, à Monaco, la CDE était partenaire de la Convention des Conseillers Financiers Indépendants, avec l’AMAF et l’Ordre des Experts Comptables.
Le profil des investisseurs
La majorité des acteurs que rencontre la CDE sont des personnes physiques souhaitant créer une activité de conseil en investissement ou un fonds de gestion. Des Single Family Office ou Company Service Provider veulent également s’installer. Sur près de 350 dossiers traités par le pôle investissement et promotion depuis 2007, 42 ont été ouverts pour la création d’une activité dans ce secteur. Près de la moitié des dossiers provient du Royaume-Uni, le reste principalement d’autres pays européens. Souvent privés, ces investisseurs, personnes physiques, découvrent la réalité économique de Monaco lors d’opérations de la CDE. En fonction de leurs projets, ils sont mis en relation avec l’AMAF et la CCAF, ou avec le Monaco Welcome & Business Office.
CDE - Chambre de Développement Économique de Monaco
Président : M. Michel Dotta
Directeurs : M. Vincent Lozza, Mme Elizabeth Ritter-Moati
2, rue de la Lüjerneta - Tél. 97 98 68 68
www.cde.mc
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Le Monaco Business Office, également nommé Pôle Création et Développement des Entreprises, réunit trois Divisions au sein de la Direction du Développement Economique : la Création d’Entreprises, le Financement et Développement de l’Economie ainsi que la Promotion du Commerce et de l’Industrie.
Le MBO offre un accompagnement personnalisé aux nouveaux entrepreneurs et aux acteurs économiques déjà installés en Principauté.
Un accueil spécifique dédié aux entrepreneurs
La Division de la Création d’Entreprises instruit et effectue le suivi des dossiers de demande de création et de modification d’activité en Principauté. Elle met à la disposition des futurs entrepreneurs des contacts clés et renseignements utiles à leurs démarches d’installation professionnelle.
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L'interlocuteur privilégié des commerçants et industriels
La Division de la Promotion du Commerce et de l’Industrie, coordonne les actions en faveur des commerces, restaurants et industries installés en Principauté. Elle est également l’interlocuteur privilégié des entreprises qui envisagent d’exploiter une activité commerciale ou industrielle sur le territoire.
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Un accompagnement financier des entreprises et des industries
La Division du Financement et Développement de l’Economie gère les dispositifs d’aides financières et de soutien proposés aux sociétés. Elle accompagne par ses financements les entreprises monégasques dans leurs différentes fonctions, depuis la R&D et l’innovation jusqu’à la commercialisation.
