Articles Statiques (FR)
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La banque de détail est l'un des deux types de banque de dépôt, avec la banque d'affaires.
Les autres métiers de la banque sont la banque d'investissement et la banque privée.
La banque de détail s’oriente spécifiquement vers les particuliers, et s’adresse à une clientèle individuelle :
- les particuliers,
- les professions libérales,
- les TPE. (Très petites entreprises),
en cherchant à construire une relation durable avec ses clients.
Ce type de banque propose des services standardisés.
- une activité de crédit
- des produits de placements,
- mais aussi des produits spécialisés comme l'assurance.
L'organisation d'une banque de détail varie mais généralement, elle exerce sous forme de réseau d'agences.
Ces banques sont soit des sociétés par actions (ou banque commerciale), soit des sociétés mutualistes.
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Le crédit immobilier à Monaco ? Clientèle et biens obligent, il présente évidemment des caractéristiques bien particulières.
L’explosion de la bulle immobilière américaine comme conséquence de la crise économique et financière ? La Principauté n’entre pas dans ce schéma. En matière de crédit immobilier, les demandes de clients sont issues de quatre marchés - la Côte d’Azur, les Alpes françaises (Megève et Courchevel 1850), les beaux arrondissements parisiens et le Super Prime Londonien – pour des biens de type résidentiel, d’une valeur minimale de cinq millions d’euros. Les crises récentes auraient peu impacté ce marché. Dans certaines zones, le prix de certaines propriétés aurait même grimpé.
Une logique d’optimisation patrimoniale
Côté acheteurs, ce marché de grand standing serait porté par une demande internationale et des acquéreurs qui n’ont pas forcément besoin de combler un déficit en fonds propres . Le crédit immobilier demeure, dans une majorité des cas, l’opération qui permet à une banque d’entrer en contact avec un prospect. Sur ce type de marché, il s’opère souvent sur des durées relativement courtes, 5 à 7 ans en moyenne. En fonction de chaque client, la banque travaille à la définition d’une offre sur-mesure, comprenant une structuration en matière de taux et de durée adaptée à la situation de chacun. Une fois en accord avec son nouveau client, l’établissement financier met à sa disposition son bilan en vue de prendre en charge la gestion de tout ou partie de son patrimoine, dans une logique de gestion Actif / Passif plus globalisée. Plutôt qu’un apport de fonds propres immobilisé dans l’acquisition et nécessaire à l’octroi du prêt, la somme que le client amène en garantie du crédit est considérée comme un dépôt. Il s’agit de s’adapter aux besoins spécifiques du client dans une logique d’optimisation patrimoniale : les clients privilégient aujourd’hui une gestion prudentielle de leurs actifs. Dans un autre registre, on constate aussi une crainte des investisseurs étrangers quant à l’impact fiscal d’une acquisition immobilière en France. Plus que la fiscalité elle-même, c’est cette impression de brouillard liée à son instabilité actuelle qui peut les inquiéter . Le niveau actuel des taux d’intérêt immobiliers permet aux emprunteurs de bénéficier d’un effet de levier indéniable. Depuis quelques mois, on note un regain d’intérêt sur des propriétés de prestige, toujours considérées comme une valeur refuge par les acquéreurs les plus fortunés.
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Même si le financement d’un mégayacht par paiement comptant est possible, il est souvent préférable de financer le projet, dès la construction, d’une unité supérieure à 40 mètres, ce qui permet de ne pas mobiliser une partie trop importante de liquidités.
Les Banques qui proposent ce genre de financement précisent qu’il ne s’agit pas d’obtenir un avantage fiscal important, mais de jouer sur un effet de levier, d’autant plus intéressant que les taux d’intérêt sont actuellement bas.
Les dossiers de financement sont parfois complexes. Ils nécessitent souvent l’intervention de professionnels du secteur maritime, de conseillers financiers et fiscaux, souvent sous la forme de family offices. L’attente de confidentialité requise pour ses opérations est respectée. En considérant le mégayacht comme un actif, le risque d’une perte totale par naufrage est très limité et la dépréciation de sa valeur liquide assez lente. Certains (rares) acquéreurs sont même prêts à racheter immédiatement, plus cher, un yacht neuf déjà vendu, pour en disposer sans attendre les habituels délais de construction.
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Les relations entre la France et Monaco remontent à 1489 lorsque la principauté monégasque devient indépendante vis-à-vis du Royaume de France après que le seigneur Lamberto Grimaldi ait convaincu le roi Charles VIII de France de lui accorder la souveraineté. Le droit civil monégasque est régi par le code civil datant de l'ère napoléonienne. La langue officielle de Monaco est le français. La France est avec l'Italie le seul pays à avoir ouvert une ambassade à Monaco.
Histoire des relations franco-monégasques
Le roi Louis XII reconnaît Monaco en 1512 et signe un traité d'alliance perpétuel avec la principauté. Au début du XVIIe siècle, sous la domination espagnole et le règne de Honoré II Grimaldi, Monaco devient prospère et renforce ses liens avec la France. Le traité franco-monégasque de 1861 ratifié par Charles III voit Monaco céder les villes de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin aux Français en échange de la garantie de son indépendance par la France. Depuis la fin de la Première Guerre mondiale, la France assure la défense de la principauté face à une agression étrangère, bien que les Monégasques aient également leurs propres forces armées.
Vie quotidienne
Environ 30 000 emplois à Monaco sont occupés par des travailleurs français ou italiens venant des villes transfrontalières voisines.
Relations politiques
Les relations politiques entre la France et Monaco ont profondément évolué depuis quelques années, dans le sens d’une souveraineté renforcée de la Principauté. Trois étapes permettent d’en rendre compte : signature du traité d’amitié de 2002 ; signature de la convention de coopération administrative de 2005 ; renforcement des relations diplomatiques avec la France, avec élévation du consulat de France à Monaco au rang d’ambassade depuis le 1er janvier 2006.
Les intérêts stratégiques français en Principauté demeurent forts. Ils sont de nature essentiellement économiques : en effet, la Principauté constitue, à l’est du Var, le seul centre d’expansion économique (en forte progression ces dix dernières années). C’est donc un bassin d’emploi majeur pour la région PACA (100 000 personnes vivent directement ou indirectement de la prospérité économique de Monaco) très convoité par l’Italie.
Dans ce contexte, toutes les décisions qui favorisent, en dernier ressort, la croissance monégasque, sont fondamentalement dans l’intérêt français. Au niveau diplomatique, l’influence de la Principauté est inversement proportionnelle à sa taille : charisme du Prince souverain, très engagé en matière de politique internationale (création de nombreuses missions diplomatiques, engagement sur les problématiques environnementales) ; un État = une voix dans les organisations internationales ; francophonie ; dossiers stratégiques potentiels (candidatures aux JO, le Prince étant un membre très influent du CIO).
Relations économiques
1865 : Accord douanier entre Monaco et la France.
1963 : Le 18 mai, Monaco et la France forment une union douanière renouvelée. De même, les deux pays signent une convention dans le domaine fiscal et échangent des lettres officielles en matière de réglementation bancaire. Les Français résidant en Principauté postérieurement au 13 octobre 1957 sont assujettis à l’impôt français sur les revenus des personnes physiques.
1999 : Monaco a le droit de frapper des pièces en euro aux armes de la Principauté à concurrence d’un volume égal à 1/500 de la quantité de pièces émises en France. Les euros monégasques sont frappés par l’Hôtel des Monnaies de Paris.
2001 : convention monétaire signée entre la France (au nom de la Commission européenne) et Monaco (pour la mise en place de l’euro en Principauté)
2005 : Accord sous forme d’échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre la France et Monaco, signé le 8 novembre (ce projet de loi a été examiné par le Conseil d’État et sera soumis à l’approbation parlementaire).
2008-2010 : concertations franco-monégasques régulières sur le thème de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.
2011 : négociation tripartite (France-Monaco-Commission) pour un réexamen partiel de la convention monétaire 2001 (augmentation du quota d’émission de pièces en euros, sans remise en cause du monopole de frappe de la Monnaie de Paris).
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En Principauté, l’instruction est obligatoire de 6 à 16 ans. Dès 3 ans et selon les places disponibles, les enfants peuvent toutefois être accueillis à l’école maternelle. Les établissements de la Principauté sont homologués “établissements français à l’étranger”. Le système éducatif monégasque possède des spécificités, telles que l’enseignement renforcé de la langue anglaise de la maternelle à la terminale, une filière internationale et une section européenne ouverte aux élèves du second cycle. Certaines écoles disposent d’une section de “français langue étrangère” facilitant l’intégration des élèves non francophones. La Principauté compte 9 établissements scolaires publics . L’ offre de formation est complétée par des structures privées ou relevant d’entités particulières.
Organiser la garde des enfants de moins de 3 ans :
- A la crèche
- A la halte garderie
Organiser la scolarité des enfants :
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Pour devenir résident…
Toute personne étrangère âgée de plus de 16 ans qui désire résider à Monaco - plus de 3 mois par an - doit demander une carte de résident délivrée par les Autorités monégasques, en application de la Convention Franco-Monégasque de Voisinage du 18 mai 1963 et de l’ Ordonnance n. 3.153 du 19/03/1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté .
Ressortissants de l'Espace Économique Européen (EEE)
Il suffit d’être titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Aucun visa n’est requis.
Ressortissants de pays hors EEE
vant toute démarche en Principauté, solliciter un visa d’établissement pour Monaco délivré par les Autorités françaises. Attention, ce visa concerne également les enfants mineurs. Contacter le Consulat de France dans votre pays de résidence. En fonction de la nationalité et du pays de provenance, les formalités à accomplir seront différentes.
Dans tous les cas, il faudra :
- Attester d’un lieu d’habitation à Monaco dans un logement dont la taille correspond au besoin du foyer. Consulter la : Liste des agences membres de la Chambre Immobilière Monégasque.
- Garantir des ressources financières suffisantes :
- Être titulaire d'un contrat de travail
- Ou être gérant ou administrateur de société, ou travailleur indépendant, ou créateur d’entreprise
- Ou bénéficier d’une prise en charge par un tiers
- Ou disposer d’une épargne suffisante
- Justifier d’une bonne moralité (extrait de casier judiciaire ou équivalent)
Se renseigner
Le Monaco Welcome & Business Office - interlocuteur privilégié des personnes qui souhaitent s’installer en Principauté, à titre privé ou professionnel - 9 rue du Gabian (1er étage) - (+377) 98 98 98 98 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
En savoir plus sur www.gouv.mc
La Direction de la Sûreté Publique - Division de la Police Administrative - Section des Résidents - en charge des demandes de "Carte de Résident" - 3, rue Louis Notari - 98000 Monaco (+377) 93 15 30 17
Obtenir la carte de résident
La demande de « Carte de Résident » est instruite par la Section des Résidents de la Direction de la Sûreté Publique. Les pièces et documents à fournir pour cette instruction dépendent du projet et du profil du demandeur.
Cliquez ici pour accéder aux détails de la demande de carte de résident.
A noter : la "Carte de Résident" n’est pas délivrée pour les mineurs de moins de 16 ans. Toutefois, un Document de Circulation pour Étranger Mineur peut leur être délivré pour faciliter leurs déplacements à l’étranger.
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L’origine de la Place financière monégasque remonte à la fin du 19ème siècle, époque à laquelle les premières banques de dépôts, essentiellement françaises, font leur apparition en Principauté.
Il faudra, toutefois, attendre le début des années 70 pour voir la profession prendre son véritable essor, encouragée en cela tant par une politique imaginative et volontariste des Autorités monégasques que par les effets d'une longue période de croissance économique et de stabilité politique et sociale.
Aujourd’hui, elle peut s'enorgueillir d'un réseau très étoffé, s'articulant autour de près de quarante banques de plein exercice. Elle est ainsi devenue l’un des points forts de l’économie de la Principauté, étant à la fois :
Prospère :
Le total des ressources a été multiplié par 3 en 15 ans.
L’attrait soutenu de la Place financière monégasque n’est du reste pas surprenant, ne serait-ce qu’en raison de la variété et de la qualité exceptionnelles des atouts de la Principauté, parmi lesquels il faut citer notamment :
- une grande stabilité politique et sociale,
- une position géographique privilégiée,
- des infrastructures de qualité,
- un tissu économique diversifié.
Solide :
Les banques de la Place font toutes parties de grands groupes bancaires de premier plan.
Internationale :
La moitié de ses ressources proviennent d’une clientèle non-résidente, originaire de tous les continents.
Parfaitement régulée :
En vertu de divers accords franco-monégasques, les activités bancaires sont soumises à la supervision de L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ainsi les banques monégasques sont soumises aux mêmes règles prudentielles que les établissements de crédit français.
Professionnelle :
Elle offre tous les produits et services de la banque privée, et assure un traitement sur mesure à la clientèle la plus exigeante.
Elle donne également accès à la gestion collective au travers de Fonds Communs de Placement et d’investissement très diversifiés couvrant tous les secteurs d’activités et tous les marchés, y compris émergents.
Reconnue au plan international :
Elle est membre associé de la Fédération Bancaire Européenne qui regroupe les Associations Bancaires de l’Union Européenne et de l’Association Européenne de libre échange – A.E.L.E.
Le 31 mars 2009, elle a adhéré à l’espace unique européen de paiement en euro – SEPA (Single Euro Payment Area).
Elle est membre fondateur de l’Union Bancaire Francophone créée en septembre 2012, qui regroupe 16 Associations Bancaires de pays francophones.
Voir la liste complète des Établissements de Crédit
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La composition de la clientèle de la place financière monégasque est en pleine mutation : la pression due à une obligation de transparence fiscale entraîne une diminution de la clientèle offshore, qui tarde à être remplacée par une clientèle onshore. La croissance des actifs déposés à Monaco, connue pendant de nombreuses années, est sur le déclin. Une nouvelle stratégie de croissance est à définir pour l’avenir.
Des services compétitifs
La clientèle onshore requiert des services de gestion compétitifs, avec une qualité déjà à sa disposition dans les grands centres financiers (Londres, New York, etc.). Les clients offshore, eux, recherchent avant tout un “safe haven”, sans compétences particulières et sans véritable attention aux coûts de gestion. Les sociétés de gestion offrent, en général, des services de bonne qualité à un coût très compétitif. De ce fait, le nombre de sociétés financières à Monaco est en croissance, ainsi que leurs actifs sous gestion. Au cours des dix dernières années, les sociétés de gestion se sont fortement développées, créant des emplois à Monaco. Certaines ont aujourd’hui une structure, des actionnaires, des compétences et une taille qui leur permettent d’investir et de devenir le moteur de croissance du pôle de gestion en Principauté. Souvent, leur management réside sur place. Contrôlées par les autorités de tutelle monégasques, elles sont qualifiées dans la gestion d’actifs financiers de haute qualité, opérant avec une parfaite éthique professionnelle et une confidentialité absolue. Les sociétés de gestion sont, le plus souvent, gérées par des entrepreneurs représentant une interface stable pour une clientèle sophistiquée. Les lois sur les activités financières, promulguées par le Gouvernement princier en septembre 2007, ont permis le développement d’un véritable pôle de gestion en Principauté, notamment par la création de sociétés dont l’activité s’est étendue à la gestion sous mandat et collective.
Une place attrayante
Les avoirs financiers mondiaux sont en forte expansion. Monaco reste une place financière très attrayante pour des personnes fortunées “de bonne qualité”. Une opportunité de développement de la Place existe. Le Gouvernement a clairement exprimé son désir d’attirer à Monaco de nouveaux résidents HNWI. La Direction du Tourisme et nos ambassades à l’étranger ont entamé une large campagne de promotion de Monaco dont les retombées seront positives. L’image éthique et transparente de Monaco se répand et nous permet d’attirer plus de “onshore money”. Le développement futur de la place financière de Monaco est à envisager au travers de la croissance des sociétés de gestion existantes et en parvenant à en attirer de nouvelles. Bain & Company et d’autres instances qualifiées affirment que nous pouvons et devons nous fixer des objectifs de croissance. Ces ambitions sont en ligne avec la volonté exprimée par notre Souverain, à maintes reprises, et avec l’esprit des lois de septembre 2007.
Voir la liste complète des Sociétés de Gestion de Portefeuille et des Sociétés de Gestion Collective
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À l’initiative de M. Etienne FRANZI et avec le soutien de M. Jean CASTELLINI et de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF), les textes instaurant le dispositif obligatoire de Certification professionnelle en Principauté ont été publiés en avril dernier. Rencontre avec M. Stent-Torriani, Vice-Président de l’AMAF et Président de la Commission Finances du Conseil Stratégique pour l’Attractivité de Monaco.
