Environnement Légal

BF 2011-2012 p40-conciliation smallConciliation, médiation et arbitrage en matière financière

Des modes alternatifs de règlement des litiges entre les banques et leurs clients peuvent représenter un atout pour le développement de la place.

BF 2010-2011 p34-prudentielles smallL’un des fondements essentiels du droit coutumier (common law) est de considérer qu’une personne peut, sauf cas particulier, léguer ses actifs à la personne qu’elle souhaite. Monaco, toutefois, est un pays de droit civil qui applique les règles de la réserve héréditaire.

BF 2009-2010 p24-blanchiement smallSuite à l’adoption par le Comité Moneyval du Conseil de l’Europe, en décembre 2007, du rapport d’évaluation mutuelle de 3e cycle sur la Principauté, le Gouvernement a entrepris une réflexion visant à se doter d’un cadre légal et réglementaire encore mieux adapté aux exigences actuelles de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

BF 2009-2010 p40-aides smallFinancement de l’innovation, aides à l’exportation et participation dans des entreprises innovantes à haute valeur ajoutée, ce sont les trois axes prioritaires dans la palette d’aides aux entreprises de l’État monégasque.

BF 2009-2010 p56-secret smallLa Principauté de Monaco est un des États du monde les plus sûrs. La sécurité y est aussi présente en matière de conservation par les banques ou par les sociétés de gestion des données et des informations concernant leurs clients. C’est un élément essentiel de la sécurité des investisseurs.

BF 2009-2010 p54-ccin smallLors de la Séance plénière que celui‑ci à tenue le 26 novembre 2008, le Conseil National a adopté la loi 1.353 à l’unanimité.

BF 2009-2010 p72-responsabilite smallEn ces périodes de crise où les rumeurs et les fantasmes le disputent le plus souvent aux faits, il est bon de rappeler que les risques encourus par les investisseurs et les clients des banques monégasques sont extrêmement limités.