Environnement Légal
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Protéger les investisseurs tout en favorisant le développement de la Place financière fait partie des fondements de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF). Un élément majeur est récemment venu renforcer ce principe : l’adhésion de la CCAF à l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV).
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La coopération fiscale internationale est un sujet d’actualité bien connu du grand public depuis la signature par de très nombreux Etats des accords relatifs à l’échange automatique d’informations.
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Dans la continuité du partenariat public-privé cher au SICCFIN, la Cellule de Renseignement Financier monégasque (CRF) a organisé, dans l’auditorium du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, le 7 février 2019, une réunion d’information destinée à préparer les représentants des établissements bancaires de la Place financière au futur déploiement du logiciel d’aide à l’analyse, goAML.
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La protection du client est au cœur des préoccupations de l’ensemble des régulateurs bancaires et financiers.
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Le Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN), la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de la Principauté, représentée par Philippe Boisbouvier, Karine Imbert et Jenny Perrot, a participé, du 29 au 31 janvier dernier, à une réunion intersession du Groupe EGMONT qui s’est déroulée à Jakarta (Indonésie).
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La loi n°1448 adoptée le 28 juin 2017 par le Conseil National complète les dispositions existantes et consolide l’ensemble du droit international privé monégasque en un unique instrument.
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L’ICO révolutionne la levée de fonds traditionnelle, mais reste encore soumise à une insécurité juridique et fiscale. Face à l’absence de qualification juridique du token, nécessaire à la matière fiscale, notamment pour l’assujettissement à la TVA, l’enjeu est de déterminer si les tokens sont assimilables à de la monnaie, à des valeurs mobilières ou s’il s’agit de livraisons de biens ou de prestations de services.
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La notion de SMART CONTRACT constitue sur le papier l’une des avancées les plus novatrices de la blockchain. Dans un contexte réglementaire où nombreux sont les Etats à avoir assoupli leurs exigences en matière de formalisme contractuel (notamment de par la mise en place d’une législation entourant la signature électronique), la blockchain introduit la notion de « contrat intelligent » s’autogénérant.
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Le parcours de financement d’une entreprise innovante s’insère dans un écosystème complexe, dont les acteurs sont nombreux, parfois très différents, et souvent déconnectés les uns des autres.
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Les déjeuners de l’AMAF (Association Monégasque des Activités Financières) ont accueilli, le 6 novembre dernier, Monsieur Laurent Anselmi, Directeur des Services Judiciaires, pour une conférence sur la criminalité financière.
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Les données personnelles occupent une place centrale dans le fonctionnement de nos économies et de nos sociétés. L’affaire Facebook-Cambridge Analytica rappelle que leur collecte et leur exploitation ne sont pas exemptes de risque. Les débats autour de la réglementation sont donc appelés à s’intensifier.
