Environnement Légal

2013-article-ordre-experts-comptablesLes états financiers constituent un élément majeur de la communication financière d’une entreprise ou d’un groupe. Or, les règles de présentation de ces états financiers peuvent être plus ou moins différentes : internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS), ou locales (US gaap, normes françaises, UK gaap, …). Alors que l’on constate une généralisation de l’utilisation des normes IFRS dans la plupart des pays industrialisés voire émergents, qu’en est-il à Monaco, place réputée, dont les règles comptables sont méconnues ?

Réputée pour son sérieux et sa confidentialité, la place bancaire et financière monégasque s’est dotée d’une législation exigeante en fait de connaissance de la clientèle. La loi précise ce que les banques et les autres professionnels assujettis à la loi sont tenus de vérifier quant à leur clientèle.

2012 gafi smallLe Groupe d’Actions Financières (GAFI) a adopté, depuis le mois de février, 40 nouvelles recommandations. L’objectif affiché de cette révision est de mettre à jour et de renforcer le cadre des recommandations pour répondre aux nouvelles menaces pesant sur le système financier international.

2012 securite-juridiqueL’AMCO, Association Monégasque des Compliance Officers, a été fondée en 2000, sous l’égide de l’Association Monégasque des Banques  - devenue depuis lors l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) - et du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). Le Président de l’AMAF et le Directeur du SICCFIN en sont membres d’honneur.

BF 2011-2012 p72-deontologie smallAu-delà du marché de capitaux, le déontologue bancaire veille à l’exercice par sa banque ou sa société de gestion d’une activité irréprochable. Présentation.

BF 2011-2012 p70-deontologie smallVeiller au respect de la réglementation, mais aussi favoriser l’attractivité et le haut niveau de qualité de la Place sont autant d’objectifs que la Commission poursuit.

BF 2011-2012 p68-legislation smallCréé il y a 17 ans, le Service d’information et de contrôle sur  les circuits financiers a vu ses missions évoluer par le vote  d’une nouvelle loi sur la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, en 2009.

BF 2011-2012 p40-conciliation smallConciliation, médiation et arbitrage en matière financière

Des modes alternatifs de règlement des litiges entre les banques et leurs clients peuvent représenter un atout pour le développement de la place.

BF 2010-2011 p34-prudentielles smallL’un des fondements essentiels du droit coutumier (common law) est de considérer qu’une personne peut, sauf cas particulier, léguer ses actifs à la personne qu’elle souhaite. Monaco, toutefois, est un pays de droit civil qui applique les règles de la réserve héréditaire.

BF 2009-2010 p24-blanchiement smallSuite à l’adoption par le Comité Moneyval du Conseil de l’Europe, en décembre 2007, du rapport d’évaluation mutuelle de 3e cycle sur la Principauté, le Gouvernement a entrepris une réflexion visant à se doter d’un cadre légal et réglementaire encore mieux adapté aux exigences actuelles de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

BF 2009-2010 p40-aides smallFinancement de l’innovation, aides à l’exportation et participation dans des entreprises innovantes à haute valeur ajoutée, ce sont les trois axes prioritaires dans la palette d’aides aux entreprises de l’État monégasque.