Environnement Légal
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Le groupe d’investissement indépendant SILEX, expert en allocation d’actifs au travers de ses activités de gestion d’actifs et de ses solutions structurées, propose la décarbonation des portefeuilles clients. Rencontre avec Andre Zilio, Managing Director de SILEX SAM.
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Ce matin, sous la présidence du Ministre d’Etat, Pierre Dartout, s’est tenue la 2ème réunion du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
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La CCAF est chargée de la supervision des activités financières de la Place monégasque. Magali VERCESI, Secrétaire Général de la CCAF, fait un rapide focus sur 2020/21.
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La Commission de Contrôle des Informations nominatives (CCIN) entretient d’étroites relations avec le Gouvernement monégasque, ainsi qu’avec le Service d’Information et Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). Mme Agnès LEPAULMIER, Secrétaire Général de cette autorité monégasque de protection des données personnelles revient sur les points marquants de l’année 2020/2021.
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La finance durable en Principauté. La place financière de Monaco apparaît tout à la fois pionnière et exemplaire dans le domaine de la finance durable (entendue comme la prise en compte des considérations sociales et environnementales dans les marchés financiers. Le dérèglement climatique a donné une importance toute particulière aux secondes).
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Après une carrière chez Deloitte Luxembourg, Sébastien Prat crée et dirige Deloitte à Monaco durant quatre ans. En 2018, il fonde la société Phoenix Consulting Monaco, un cabinet de Conseil en Management et Stratégie, et deux ans plus tard la société Equilateral.io, une RegTech filiale de Phoenix Consulting. L’objectif : accompagner les clients par des solutions numériques. Également Secrétaire Général au sein de l’Association des Compliance Officers de Monaco, (AMCO), il répond à nos questions sur l’Évaluation Nationale des Risques (ENR).
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Le 30 avril 2021 a été déposé devant le Conseil National un projet de loi visant à réformer la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 posant les fondations de la réglementation des activités financières à Monaco.
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En présence de S.A.S. le Prince Albert II, M. Jean CASTELLINI, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Economie, et S.E. M. Mohamed Bin Hadi AL HUSSAINI, Ministre d’Etat pour les Affaires financières des Emirats Arabes Unis, ont signé le 13 novembre 2021, lors de la journée nationale monégasque à l’Exposition Universelle de Dubaï, une Convention fiscale bilatérale ayant pour objet l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale.
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Le GRECO (Groupe d’États contre la Corruption du Conseil de l’Europe) salue le « sérieux » ainsi que la « volonté politique forte » de Monaco en matière de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.
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La présentation des résultats de l’ENR2 organisée par le SICCFIN et son Directeur M. Michel HUNAULT le 22 juillet dernier a réuni plus d’une centaine de personnes. Cette affluence témoigne de la forte mobilisation de l’ensemble de l’Administration monégasque, du Conseil National et des professionnels de la Place qu’a suscitée cette opération.
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Le lundi 19 juillet 2021, dans la Grande Salle du Ministère d’État, M. Patrice CELLARIO, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et M. Etienne FRANZI, Président de l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF), ont officialisé la création du Comité Vigibanque renforçant le partenariat déjà ancien entre les 30 banques de droit monégasque et la Sûreté publique.