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Une nouvelle loi à Monaco sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption
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- Catégorie : Environnement Légal
Suite à l’adoption par le Comité Moneyval du Conseil de l’Europe, en décembre 2007, du rapport d’évaluation mutuelle de 3e cycle sur la Principauté, le Gouvernement a entrepris une réflexion visant à se doter d’un cadre légal et réglementaire encore mieux adapté aux exigences actuelles de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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- Catégorie : Autres Sujets
Pour la plupart d’entre nous, les dates des 24 et 31 décembre sont synonymes de réjouissances privées plus que professionnelles. Pour le secteur financier monégasque, ce sont des dates primordiales, celles des deux conventions signées pour l’entrée de Monaco dans la zone euro, il y a dix ans déjà.
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- Catégorie : Environnement Légal
Financement de l’innovation, aides à l’exportation et participation dans des entreprises innovantes à haute valeur ajoutée, ce sont les trois axes prioritaires dans la palette d’aides aux entreprises de l’État monégasque.
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- Catégorie : Environnement Légal
La Principauté de Monaco est un des États du monde les plus sûrs. La sécurité y est aussi présente en matière de conservation par les banques ou par les sociétés de gestion des données et des informations concernant leurs clients. C’est un élément essentiel de la sécurité des investisseurs.
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- Catégorie : Produits et Services
La loi 1339 du 7 septembre 2007 a élargi les catégories d’actifs des fonds en ouvrant la possibilité de détenir des actifs non financiers. Il s’agit d’une évolution majeure.
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- Catégorie : Environnement Légal
Lors de la Séance plénière que celui‑ci à tenue le 26 novembre 2008, le Conseil National a adopté la loi 1.353 à l’unanimité.
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- Catégorie : Environnement Légal
En ces périodes de crise où les rumeurs et les fantasmes le disputent le plus souvent aux faits, il est bon de rappeler que les risques encourus par les investisseurs et les clients des banques monégasques sont extrêmement limités.
